Examples of using Convention interdit in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
pourtant l'article premier de la Convention interdit la discrimination pour cause de religion.
est suffisant pour la criminalisation des actes que la Convention interdit car elle les considère comme des infractions.
Bien que les déclarations finales des quatrième et sixième conférences d'examen rappellent que la Convention interdit à son article premier l'utilisation des armes biologiques
Cette convention interdit le travail forcé comme punition pour avoir participé à des grèves,
déclare que la Convention interdit toute agression xénophobe,
Cette Convention interdit toute discrimination ou distinction fondée sur la race,
Cette convention interdit l'emploi, la fabrication,
De la convention interdit de recourir au travail forcé ou obligatoire, y compris au travail pénitentiaire obligatoire,
Cette convention interdit toute discrimination ou différence fondée sur la race,
La Commission a rappelé à plusieurs reprises que la Convention interdit tout recours au travail forcé
Cet article de la Convention interdit d'expulser, de refouler
Par conséquent, dans la mesure où la Convention interdit à l'employeur de signifier son congé à une femme en congé de maternité pour quelque motif que ce soit, la Commission a
Le fait qu'alors que l'article 15 de la Convention interdit à quiconque, où que ce soit, d'utiliser des éléments
En fait, l'article 4 de la Convention interdit à l'employeur de signifier son congé à une femme durant son absence pour congé de maternité ou à une date
Le paragraphe 5 a de l'article 22 de la Convention interdit au Comité d'examiner une communication qui a été examinée
Ces conventions interdisent les déplacements et les non-retours entre les pays qui y ont adhéré.
Les deux Conventions interdisent les armes qui, par définition, frappent sans discernement.
Il en va de même pour les conventions interdisant les armes chimiques et biologiques.
En effet, le Comité a affirmé que la Convention interdisait la discrimination de la part tant des parties privées que des autorités publiques.
En outre, la législation interne d'un certain nombre de Parties contractantes à la Convention interdisait la couverture d'assurance pour les dommages intentionnels.