Examples of using Convient d'observer in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il convient d'observer que les alinéas b et f du point 4 et les points 6 à 10 de cette liste énoncent les tâches spécifiées dans la Convention
Il convient d'observer que les listes de produits non sensibles,
S'agissant de la pertinence du premier élément de justification au regard des circonstances factuelles de l'affaire au principal, il convient d'observer que l'État membre où se situe le siège de la société à laquelle appartient l'établissement stable jouirait,
Il convient d'observer que, dans leurs rapports à la Commission,
Il convient d'observer que, dans la formulation de la première question,
Il convient d'observer à ce sujet que, bien qu'il s'applique indépendamment de la nationalité de l'acquéreur du bien immobilier,
Il convient d'observer que l'accent mis sur le commerce dépend souvent de la personne chargée d'élaborer le projet
Concernant le paragraphe 239 du premier rapport, il convient d'observer que l'article 37 de la loi relative à la protection de la jeunesse de 1965 a été abrogée en communauté flamande lors de l'entrée en vigueur du volet judiciaire des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, le 27 septembre 1994 voir supra, chap. IV. B.
Concernant la planification familiale, il convient d'observer que le gouvernement de la Région est tenu par la loi de créer
En ce qui concerne l'indemnisation à laquelle peuvent prétendre les personnes qui ont été victimes de recours excessif à la force, il convient d'observer qu'en 2009 une indemnisation a été accordée aux victimes dans une affaire de torture;
En ce qui concerne la Old House, il convient d'observer que le projet ne s'est pas limité à la maison,de Kengo Kuma, le site de production et le paysage.">
À cet égard, il convient d'observer que le rapport du Secrétaire général(A/60/63/Add.1)
elle déclare qu'il convient d'observer que le viol est en fait classé parmi les infractions pénales dans les<< crimes contre la paix et l'honneur des familles et contre la moralité.
Il convient d'observer, toutefois, que le nombre des familles monoparentales est égal à celui des familles roms traditionnelles.
Bien que sur le plan théorique les objectifs visés mettent l'accent sur le caractère durable, il conviendra d'observer comment, dans la pratique,
Il convient d'observer, à titre liminaire, que, dans le cadre de cette question, la juridiction de renvoi part de l'hypothèse que les cotisations d'assurance maladie, dont la prise en compte aux fins d'une réduction de l'impôt est demandée dans le litige au principal, n'ont pas déjà été fiscalement prises en considération dans l'État membre dans lequel elles ont été acquittées.
S'il est certain que l'article semble s'écarter de la norme traditionnelle selon laquelle seul un État peut exercer la protection diplomatique au bénéfice de ses nationaux, il convient d'observer, d'après les commentaires, que le terme << réfugié >> ne se limite pas nécessairement à la définition qui
Depuis le précédent rapport du Secrétaire général(A/62/297), il conviendrait d'observer que les traités les plus récents en matière de droits de l'homme- à savoir la Convention relative aux droits des personnes handicapées(qui est entrée en vigueur en décembre 2008)- stipule,
Il convient d'observer, à cet égard, que la démocratisation,