Examples of using D'une notification in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Gouvernements ayant demandé l'envoi d'une notification préalable à l'exportation en vertu de l'alinéa.
Governments that have requested pre-export notifications pursuant to article 12, paragraph 10(a), of the 1988 Convention.Le tribunal doit veiller à ce que, après réception d'une notification, les parties aient suffisamment de temps pour se préparer.
Courts should ensure that, after receiving a notice, the parties have enough time to prepare for the proceeding.Par exemple, envoi d'une notification X; d'une attestation Y;
For example, sending of notification X, certificate Y,Le Comité scientifique est déçu de la grande variation d'une notification à une autre quant à la quantité des informations procurées.
Doivent faire l'objet d'une notification, de même que les accords destinés à assurer le respect de tous autres accords Ibid., par. 1.
Are subject to notification, as are agreements designed L'exigence d'une notification vise à faire en sorte que l'autre partie ait connaissance de l'état du contrat.
Vous avez confirmé que la personne devant recevoir une signification à l'aide d'une notification a indiqué qu'elle dispose de la capacité d'accéder aux documents du dépôt;
You have confirmed that the party to be served with Notification has indicated that it has the capability to access documents in the repository.Il fait le nécessaire en vue de pourvoir cette vacance au reçu d'un rapport de la Commission ou d'une notification du Secrétaire général.
He shall proceed with filling such vacancy Toute négligence ã¡ cet égard pourra avoir pour conséquence le défaut de réception d'un service, d'une notification ou d'informations de la part d'« Epson».
La douane devrait mettre au point un système prévoyant que seuls les envois qui ne peuvent être chargés ou déchargés feront l'objet d'une notification.
Customs should establish a system whereby notifications will be issued only for those consignments which cannot be loaded or unloaded.la succession se produit en vertu d'une notification de succession.
succession occurs through notification of succession.la Commission est tombée sur certains matériels qui doivent normalement faire l'objet d'une notification.
La livraison est réputée réalisée conformément au contrat en l'absence d'une notification de défaut dans les délais impartis.
The delivery is deemed to be executed in accordance with the contract if a notice of defect is not provided in SHANG Ming(Chine) pense, comme le représentant de la Thaïlande, que la demande devrait faire l'objet d'une notification.
Mr. SHANG Ming(China) agreed with the representative of Thailand that notice should be given upon application.Il ne peut pas appuyer l'idée selon laquelle la demande doit faire l'objet d'une notification: cela sera peu réaliste et probablement peu judicieux.
He could not agree that notice of application should be given. That would be impracticable and probably unwise.La législation guinéenne organise le régime des rassemblements publics pacifiques sur la base d'une notification préalable auprès des autorités municipales.
Guinean law permits peaceful public gatherings on prior notification of municipal authorities.Ce processus de traçabilité aidait les exportateurs à savoir de quelle exploitation provenait le produit faisant l'objet d'une notification.
This traceability process helped exporters know from what farm the product for which a notification had been issued had originated.L'information ne doit donc pas nécessairement provenir exclusivement d'une notification de l'obtenteur.
Knowledge did not therefore have to come necessarily and exclusively from a notification if you provide a notification of loss.Aux paragraphes 17 à 21 du rapport, il est question d'une notification émise par"le Conseil d'Etat.
