Examples of using Date de constitution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Nanterre B 562 033 357 Code A.P.E.: 6520Z 5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur Constitution:
Date de constitution et durée La Société a été constituée le 31 janvier 2003 pour une durée fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation,
Date de constitution et durée La Société a été constituée le 31 janvier 2003 pour une durée fi xée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à quatre-vingt-dix-neuf ans
des bénéfices non répartis de la période allant du 24 septembre 2008, date de constitution, au 31 décembre 2008.
la priorité entre réclamants concurrents titulaires d'une sûreté sur une créance sont fonction de la date à laquelle le débiteur de la créance reçoit notification de l'existence de la sûreté, voire la date de constitution de la sûreté.
Date de constitution et durée de vie de la Société(article 5 des statuts)« La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années qui a commencé le 1er janvier 1963 pour finir le 31 décembre 2061,
plus de détails se reporter à la Section 5.1.3- Date de constitution et durée de vie de l'émetteur.
Chaque actionnaire reçoit un certificat de partages dans lesquels est prévue la date de constitution de la société au Registre du Commerce, la capitale,
S'agissant de la date de constitution de la masse visée au paragraphe 65 de la section A(voir A/CN.9/WG. V/WP.63/Add.5),
des résultats de son exploitation pour la période allant du 24 septembre 2008, date de constitution, au 31 décembre 2008 selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
DATE DE CONSTITUTION, DURÉE ET EXERCICE SOCIAL(ARTICLES 5
DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L'ÉMETTEUR Le décret n 83-1116 du 21 décembre 1983 est le décret constitutif de la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique, ancienne dénomination sociale d'AREVA.
DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE La Société a été constituée le 7 août 2000 pour une durée de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce
DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE La Société a été constituée le 24 novembre 1995,
Paris 562 033 357 Code A.P.E.: 6520Z 5.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L'ÉMETTEUR La Société est constituée le 16 août 1855,
DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ La Société a été constituée le 14 décembre 2006 pour une durée de 99 ans,
DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L'ÉMETTEUR Constitution:
La date de constitution de l'émetteur;
Date de constitution: juin 1995 Président:
Date de constitution: mai 1989 Président: