Examples of using Date de conversion in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cette conversion sera présumée effectuée à la fermeture des bureaux à la date de conversion de sorte que les droits du porteur de ces actions privilégiées série 2 à ce titre cesseront à ce moment,
précédant la date de conversion à la date de conversion.
Date de conversion» a le sens qui lui est attribué au paragraphe 3.2(C).8.2 des présentes;
Si à la date de conversion le cours de bourse est inférieur à 11,60€,
Pour ce faire, Argex devra envoyer un avis aux porteurs de Débentures au moins 15 jours ouvrables avant la date de conversion forcée.
Si la Société décide de convertir un poste comblé par un employé contractuel en poste permanent avant la date de conversion de ce poste après quatre ans, le poste doit être affiché.
La Société en donnera un avis écrit à tous les porteurs inscrits d'actions privilégiées de premier rang, série P au moins sept jours avant la date de conversion des actions de série P applicable.
Le 30e jour avant chaque date de conversion des actions série 40, la CIBC donnera un avis écrit aux porteurs alors inscrits des actions série 40 du taux de dividende fixe annuel pour la période de taux fixe ultérieure suivante.
Les années d'ancienneté acquises au titre d'un engagement pour une durée limitée n'entreront pas en ligne de compte dans la détermination des droits à prestations, tandis que celles acquises après la date de conversion seront prises en considération.
À la conversion d'actions privilégiées série 4, la Société versera immédiatement au porteur des actions privilégiées série 4 converties un montant égal à tous les dividendes, le cas échéant, accumulés sur celles-ci et impayés jusqu'à la date de conversion.
Le 30e jour précédant chaque date de conversion de la série 21, la Banque avisera par écrit les porteurs inscrits détenant alors des actions privilégiées série 21 du taux de dividende fixe annuel établi pour la prochaine période à taux fixe ultérieure suivante.
Le 30e jour avant chaque date de conversion de la série 20, la Banque avisera par écrit tous les porteurs inscrits des actions privilégiées série 20 du taux de dividende fixe annuel à l'égard de à la prochaine période à taux fixe ultérieure suivante.
285 actions ordinaires additionnelles au prix de 0,8412$ par action en paiement des intérêts courus et payables en vertu de la débenture à la date de conversion, pour un montant total de 17 063.
Le 30e jour avant chaque date de conversion des actions série 44, la CIBC donnera un avis écrit aux porteurs alors inscrits des actions série 44 du taux de dividende fixe annuel applicable aux actions série 43 pour la période de taux fixe ultérieure suivante et du taux de
Les porteurs d'actions privilégiées de série E pourront, à chaque date de conversion de la série E, choisir de convertir,
Le 30e jour avant chaque date de conversion de la série E, nous aviserons les porteurs alors inscrits des actions privilégiées de série E du taux de dividende annuel fixe applicable aux actions privilégiées de série E pour la prochaine période à taux fixe ultérieure et du taux de dividende trimestriel
du non-respect de la condition de présence(sauf exceptions applicables à la date de conversion) pourront être rachetées par la Société à leur valeur nominale en vue de leur annulation,
Cet avis devra indiquer la date de conversion et être donné au moins 45 jours et au plus 60 jours avant la date de conversion applicable.
Sinon, assurez-vous que le nom de la colonne Date de conversion est différent de celui de la colonne utilisée pour créer la dimension de temps.
La Banque en avisera par écrit tous les porteurs inscrits des actions privilégiées série 20 au moins sept jours avant la date de conversion de la série 20 applicable.