DE FORMULER UNE RECOMMANDATION in English translation

• to make a recommendation
• to formulate a recommendation
• to provide a recommendation
• to making a recommendation

Examples of using De formuler une recommandation in French and their translations into English

Il a donc décidé de formuler une recommandation sur ce paragraphe, mais l'État partie n'y a pas donné suite,
The Committee had therefore agreed to make a recommendation on that paragraph, but the State party had not acted on it. It claimed that diplomatic assurances,

laquelle le Groupe n'avait pas été en mesure de formuler une recommandation, sa délégation était disposée à discuter de la situation actuelle de la Chine avec le Comité des choix techniques pour les produits médicaux afin de parvenir à une décision acceptable.
on which the Panel had been unable to formulate a recommendation, his delegation was ready to discuss the current situation in China with the Medical Technical Options Committee to arrive at an acceptable decision.

d'être en mesure de formuler une recommandation à l'Organe exécutif.
be able to make a recommendation to the Executive Body.

chargé de résumer et d'actualiser les éléments d'information présentés aux étapes précédentes et de formuler une recommandation quant à toute mesure de politique monétaire qui devrait être prise.
update the material that has been presented in Stages 1 and 2, and to provide a recommendation regarding any policy action that should be taken.

serait-il possible de formuler une recommandation en ce qui concerne les éléments d'information contenus au paragraphe 15
whether it would be possible to make a recommendation, particularly with regard to the information contained in paragraph 15,

Ce rapport, ainsi que l'évaluation environnementale complétée par le ministère, sera pris en considération par le Premier ministre du Québec en vue de formuler une recommandation sur l'octroi du permis environnemental pour le projet du Lac à Paul qui est souhaité avant la fin de 2015.
This report, along with the environmental assessment completed by the Ministry, will be taken into consideration by the Minister in order to formulate a recommendation on granting the main environmental permit for the Lac à Paul project which is anticipated before the end of 2015.

situation qu'il examinerait à sa session d'août 2007 en vue de formuler une recommandation à l'Assemblée générale au sujet de la nécessité de maintenir éventuellement les groupes de travail parallèles.
would assess the situation at its session in August 2007, with a view to making a recommendation to the General Assembly about a possible continuing need for parallel working groups.

en vue de formuler une recommandation indiquant si,
with a view to formulating a recommendation as to whether or not, in the Council's view,

Elle a estimé que les informations disponibles à ce jour n'étaient pas suffisantes pour lui permettre de formuler une recommandation au Conseil sur un système ou un autre pour l'affectation des sites de prospection
The Commission felt that the information available to date was not sufficient to provide a recommendation to the Council on any given system for site allocation for prospecting

celui-ci a néanmoins proposé de formuler une recommandation à l'intention de la Partie concernée,
there was no noncompliance, it nonetheless proposed putting forward a recommendation to the Party concerned,

Au contraire, avant de formuler une recommandation sur le reclassement, le Comité évalue également les profils de vulnérabilité préparés par la CNUCED, les évaluations d'impact
Instead, before making recommendations on graduation, the Committee also reviews vulnerability profiles prepared by the United Nations Conference on Trade

Toutefois, l'article 19:1 du Mémorandum d'accord ne servait pas à empêcher un groupe spécial de formuler une recommandation conformément aux dispositions de l'article 4.7 de l'Accord SMC,
Nevertheless, Article 19.1 of the DSU did not serve to prevent a panel from making a recommendation in line with the provisions of Article 4.7 of the SCM Agreement, nor did Article 21.1

le Comité préparatoire n'ait pas été en mesure de formuler une recommandation à cet effet, qui était envisagée dans le document final de la Conférence d'examen de 2000.
expressed regret that the Preparatory Committee had been unable to make the recommendation to that effect which was called for in the final document of the 2000 Review Conference.

elle est responsable de formuler une recommandation à la Commission pour l'évaluation environnementale(EE)
is responsible for making a recommendation to the Commission for the environmental assessment(EA)

a ordonné au comité WABL de l' AAR de mener une enquête et de formuler une recommandation sur les essais non destructifs, comme forme d'inspection des corps d'essieu.
has directed the AAR Wheels, Axles, Bearings& Lubrication(WABL) Committee to investigate and provide a recommendation on non-destructive testing as a form of inspection of axle bodies.

autres ressources, et de formuler une recommandation sur la façon d'accroître les ressources de base
non-core resources, and to make a recommendation on how to increase core resources

en vue d'aligner les trois règlements à cet égard et de formuler une recommandation au Conseil pour examen.
with a view to aligning all three sets of regulations in that respect, and to make a recommendation thereon for consideration by the Council.

le Corps commun d'inspection envisage de formuler une recommandation à l'intention du Conseil économique et social étant donné le mandat dont celui-ci était investi en vertu
explored in the report, consider making a recommendation to the Economic and Social Council in view of its Charter mandate regarding the coordination of the United Nations system on economic,

puis de rendre une décision ou de formuler une recommandation au gouvernement fédéral sur le caractère d'utilité publique,
make a decision or recommendation to the Federal Government about whether or not these projects are in the“present

a demandé au Bureau de suivre de près les retombées de ces activités de formation au cours des prochains mois et de formuler une recommandation lors de la septième réunion de l'Équipe de spécialistes des PPP,
to provide joint PPP training; and requested the Bureau to monitor the impact of these training activities over the coming months and make a recommendation at the seventh session of TOS PPP in 2015 as to whether