DEMANDE INDIVIDUELLE in English translation

• individual request
• individual application
• individual demand
• individual claim

Examples of using Demande individuelle in French and their translations into English

Il dépend directement de la demande individuelle, des investissements de promotion immobilière,
The sector is directly dependent on individual demand, on construction projects,

chaque membre en probation doit faire une demande individuelle d'affiliation comme membre à part entière à Emmaüs International.
each trial member must present an individual request for Emmaus International membership as a full member.

ce qui comprend la possibilité d'adresser une demande individuelle directe à la Cour européenne des droits de l'homme.
which includes the possibility of individual application to the European Court of Human Rights.

la République tchèque entend toutefois soumettre une demande individuelle et assumer la responsabilité de la frontière extérieure de la zone Schengen.
the Czech Republic intends to submit an individual application and assume responsibility for the external Schengen border.

une villa à Vevey selon votre demande individuelle.
villa in Vevey according to your individual request.

uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.
only to the extent necessary to provide relief warranted by the claimant's individual claim.

Un exemple immédiat est la théorie du consommateur sur la demande individuelle, qui analyse la façon dont les prix(ainsi que les coûts) et le revenu affectent les quantités demandées..
An immediate example of this is the consumer theory of individual demand, which isolates how prices(as costs) and income affect quantity demanded..

Une entrée de journal représente une demande individuelle à partir d'une source quelconque et comprend des informations sur l'action demandée, y compris sur tous les paramètres,
A log entry represents a single request from any source and includes information about the requested action, including any parameters, the date and time of the action,

En principe, a poursuivi la Cour, il n'est pas impossible que le droit national de l'État responsable puisse accueillir une demande individuelle de la victime parallèlement à une demande de l'État lésé s'appuyant sur le droit international.
In principle, the Court continued, it is not altogether impossible that the national law of the responsible State may grant the victim a personal claim parallel to the injured State's claim under international law.

l'agence doit rejeter la demande individuelle.
the agency is required to reject that individual's application.

Tagrisso sera seulement délivré par NV AstraZeneca SA si le médecin responsable donne un avis positif sur l'admissibilité du patient sur base d'une demande individuelle soumise par le médecin traitant.
Tagrisso will only be made available by NV AstraZeneca SA in case the responsible physician gives a positive advice on the admissibility of the patient upon an individual request submitted by the treating physician.

En dépit de cette approbation, toute demande individuelle doit être examinée par le Comité,
Despite this approval, every individual application must be considered by NECAHR.

Par conséquent, une aide judiciaire gratuite est désormais offerte à tout enfant au nom de qui une demande individuelle de pension alimentaire est traitée
As a result, free legal aid is now offered to any child on whose behalf an individual claim for maintenance is being processed

Il s'agit du seul moyen d'évaluer véritablement une demande individuelle, non seulement en termes de coûts
That is the only way in which the true cost of an individual claim can be assessed,

à distance par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de service.
at a distance by electronic means and on the individual request of a service receiver.

à des tiers doivent être confirmées par une demande individuelle du marin(note de délégation)
must be confirmed by the seafarer's individual request(allotment note)

Dans le cas où une demande individuelle de statut de réfugié serait présentée dans l'avenir par un enfant non accompagné
Should there occur in the future an individual application for refugee status by a child unaccompanied

des conditions inadaptées- et l'impossibilité pour les enfants de déposer une demande individuelle.
the absence of a policy that would enable children to submit an individual application.

Dans les six mois suivant le dépôt de la demande individuelle et conformément aux conditions fixées par la loi pour l'acquisition,
The Ministry of Public Order, within six months from the filing date of the individual's application, and in accordance with the requirements provided for in the Law for the acquisition,

par voie électronique»,«à la demande individuelle d'un destinataire de services».
by electronic means and at the individual request of a recipient of services.