Examples of using Devient obligatoire in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
son rôle est renforcé et sa désignation devient obligatoire dans un grand nombre de cas.
Selon une disposition de cet article, les femmes peuvent accomplir un service militaire volontaire, qui devient obligatoire"quand la situation du pays l'exige
l'âge auquel ce service devient obligatoire commence le premier jour du mois de janvier de l'année au cours de laquelle le citoyen syrien atteint l'âge de 18 ans.
qui est généralement facultative, devient obligatoire lorsque l'extradition est refusée pour ce motif.
la période de transition a déjà commencé en septembre 2017 et devient obligatoire aux Pays-Bas à partir du 1er septembre 2018.
Dès qu'une telle décision est prise par ledit bureau, elle devient obligatoire pour le détenteur du carnet TIR ainsi que pour tous les bureaux de douane de passage.
Depuis 2009, l'indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour les employeurs à hauteur de 50% sur présentation d'un justificatif par le salarié.
après son impression en 1914, devient obligatoire dans le cadre des réformes de l'éducation initiées par José Vasconcelos du Secrétariat à l'éducation publique du Mexique.
le Major Cross Match devient obligatoire puisque l'animal a possiblement déjà développé des anticorps contre certains groupes sanguins.
Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires(mars 2003) devient obligatoire pour les titulaires de permis de centrales nucléaires et du réacteur NRU.
l'année d'enseignement qui précède la première année d'école primaire devient obligatoire pour tous enfants âgés de six ans à compter de l'année scolaire 2005/2006.
elle ne s'impose pas immédiatement aux parties, devient obligatoire sauf si l'une d'entre elles ou les deux soumet
c'est-à-dire la date à laquelle l'instrument international devient obligatoire pour l'État partie,
il fait valoir qu'une condamnation à la peine de mort devient obligatoire(mot pris ici au sens d'arbitraire)
suite à quoi la procédure d'arbitrage devient obligatoire en application du Code du travail, si les parties ne parviennent pas à un accord amiable.
Les normes énumérées pour la première fois doivent devenir obligatoires après deux ans.
ces politiques et ces mesures deviennent obligatoires pour les Parties.
Ces travaux deviennent obligatoires lorsqu'on note que les revêtements intérieurs
Mais une Recommandation de la Commission européenne, devenue obligatoire depuis juillet 2013,
Lorsque la technologie Capture Ray est utilisée, pour atteindre des niveaux de sécurité plus élevés encore, les filtres cycloniques KSA deviennent obligatoires.