Examples of using Document en question in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Remarque: Ce texte a été copié directement du document en question. Résultats:
L'explication donnée à ce refus- à savoir le caractère confidentiel du document en question- ne constitue pas une raison valable pour que le Comité cherche à évaluer les réclamations de la société sans disposer du document source sur lequel elles sont fondées.
de façon relative par rapport à des évènements particuliers concernant le document en question ou le dossier auquel il appartient.
une copie complète du document en question, certifiée conforme par l'autorité compétente dans l'État d'origine,
Étant donné que le document en question a déjà été soumis au WP.29 et à l'AC.1(TRANS/WP.29/2002/62)
Il a été répondu que l'alinéa a du paragraphe 2 faisait référence aux procédures normalement suivies dans la juridiction d'origine pour certifier que le document en question était exact
on a envoyé des notifications aux requérants pour leur demander de fournir l'original du document en question au Comité pour vérification.
L'expert de l'AEGPL s'est porté volontaire pour organiser dans un proche avenir une réunion informelle spéciale d'examen du document en question et a invité tous les experts intéressés à y participer.
Le document en question ne contient pas les informations demandées concernant les incidences des changements proposés sur le budget
devront plutôt renvoyer le personnel d'enquête au document en question dans lequel se trouvent lesdits renseignements.
il fera parvenir un exemplaire du document en question au représentant de l'Algérie.
compte tenu de la complexité du document en question et de la difficulté d'accès à certains documents mentionnés et annexes.
le secrétariat a été prié d'élaborer le document en question à temps pour la huitième session de l'AC.1 mars 1998.
le fait que l'on ait oublié le document en question pourrait être pris pour une exclusion délibérée.
LEBAKINE(Secrétariat) appelle l'attention des membres de la Commission sur la note qui figure au bas de la première page du document en question, dans laquelle il est dit que la version définitive du document sera établie lorsque la Commission aura fini d'examiner les propositions en suspens
Le document en question avait été précédemment diffusé auprès de l'Organisation pour la sécurité
Le document en question, qui a été distribué aux membres de la SousCommission,
confirme que le document en question est distribué pour information uniquement
DASGUPTA déplore la formulation employée dans le document en question(<<should>> plutôt que <<are invited to>>), qui manque de
L'auteur a expliqué qu'il avait pris contact avec des amis en Iran qui étaient parvenus à se procurer le document en question à l'aide de pots-de-vin, et l'information ainsi fournie par l'auteur concorde avec celle fournie auparavant par l'avocat iranien mandaté par l'ambassade de Suède à Téhéran.