RELEVANT DOCUMENT in French translation

as set out in the relevant document C.D.(95) 9.

comme indiqué dans le document pertinent C.D.(95) 9.

India have also taken this approach and have generally granted enforcement of an award where the relevant document had not been supplied with the application, but was ultimately produced in the course of the proceedings.

adopté cette approche et ont généralement accordé l'exequatur d'une sentence lorsque la pièce pertinente qui n'avait pas été fournie avec la demande avait été produite le moment venu au cours de la procédure.

a national of another country who has obtained in his country the qualifications for the navigation of recreational craft can navigate on Polish waterways in the limits of his qualifications mentioned in the relevant document.

dans son pays, les qualifications requises pour la conduite d'un bateau de plaisance peut naviguer sur les voies navigables polonaises dans les limites de ses qualifications telles que décrites dans le document correspondant.

official languages in the Secretariat at the present stage, given that the relevant document was not available far enough in advance to allow us to study it closely.

nous ne voudrions pas à ce stade en commenter les termes dans la mesure où le document relatif à ce point n'a pas été disponible suffisamment à l'avance pour que nous puissions l'examiner de près.

Croatia considered the report a relevant document that reflected the state of environmental risk posed by the waste originating from chemical munitions dumped at sea in the Mediterranean Sea,

ce rapport était un document pertinent qui rendait bien compte du risque écologique lié aux déchets provenant de munitions chimiques immergées dans la mer Méditerranée,

dated 19 July 2000, I forward to you the relevant document of your appointment to the post of temporary district judge.

je vous fais tenir cijoint le document relatif à votre nomination au poste de juge de district à titre temporaire.

or any other relevant document, for preliminary examination by the World Heritage Centre

tout autre document pertinent, pour examen préliminaire par le Centre du patrimoine mondial

including a sample of the relevant document/s.

contenant un échantillon du ou des documents concernés.

the title of the beneficiary or any other relevant document.

tout autre document pertinent.

The relevant document urged States Parties

Dans le document correspondant, les États membres

indicated that he would share the relevant document with ACC members in the near future.

a indiqué que le document pertinent serait remis prochainement aux membres du CAC.

based on the relevant document of the World Association for Waterborne Transport Infrastructure PIANC.

sur la base du document pertinent de l'Association mondiale pour des infrastructures de transport maritimes et fluviales AIPCN.

shall provide a copy of the relevant document to each recipient of the catch.

adresse une copie du document en question à chaque personne qui reçoit une partie de la capture.

based on the relevant document of the World Association for Waterborne Transport Infrastructure PIANC.

sur la base du document pertinent de l'Association mondiale pour des infrastructures de transport maritimes et fluviales AIPCN.

shall provide a copy of the relevant document to each recipient of the catch.

adresse une copie du document en question à chaque personne qui reçoit une partie de la capture.

and any other relevant document.

tout autre document pertinent.

the Council of the Food and Agriculture Organization of the United Nations, the relevant document for further action.

au Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture le document pertinent pour suite à donner.

develop further measures on the basis of the relevant document signed in Sukhumi on 11 July 2000,

d'élaborer des mesures supplémentaires sur la base du document pertinent signé à Soukhoumi le 11 juillet 2000,

shall provide a copy of the relevant document to each recipient of the catch.

adresse une copie du document correspondant à chaque personne qui reçoit une partie de la capture.

particularly bearing in mind that the Chairman of the Fifth Committee had already explained what took place when the relevant document was requested.

des membres du Bureau, d'autant plus que le Président de la Cinquième Commission avait déjà expliqué ce qui s'était passé lorsque le document en question a été demandé.