Examples of using Document relatif in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il ne possédait aucun document relatif à ce compte et ne pouvait donc en donner le numéro.
He does not possess any papers relating to this account and, therefore, cannot provide the account number.il est recommandé de consulter le document relatif fourni en annexe à ce manuel.
please refer to the relative document provided as an appendix qui sont précisés dans le document relatif au 1}recrutement et à la motivation des mentors.
as outlined in the document on recruiting and motivating mentors.un document principal commun et un document relatif à la mise en œuvre de la Convention.
a common core Par ailleurs, l'UNOPS n'avait pas de piste d'audit permettant de retracer toutes les opérations comptables depuis le document relatif à l'achat jusqu'à l'entrée dans le registre.
Furthermore, the UNOPS inventory register did not have a clear audit trail from the purchase documentation to the inventory register.Article 9.02- Prescriptions concernant la présence à bord d'un document relatif à la protection de l'environnement.
Article 9.02- Provisions relating to the existence une signature ou une initiale sur un document relatif à l'exercice de la profession d'ingénieur.
Le Membre qui demande copie d'un document relatif à une notification pourra contacter ces autres Membres
Le Membre qui dispose d'une traduction non officielle d'un document relatif à une notification devrait informer le Membre notifiant de l'existence de cette traduction non officielle
Any Member possessing an unofficial translation of a document relating to a notification should inform the notifying Member of the existence of the unofficial translation and should submit to the SecretariatLe document relatif au suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés(A/50/374) contient le rapport
The document concerning monitoring of the implementation of the Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities(A/50/374)A chargé le Bureau de faire mieux ressortir, dans le document relatif à la réforme du Comité,
Mandated the Bureau to further clarify the CFS Reform Document regarding the distinction between CFS ParticipantsL'équipe d'inspection n'a trouvé aucun document relatif aux programmes antérieurs
The team found no document relating to the previous programmes and could not establishle Gouvernement a approuvé le document relatif à cette déclaration et a recommandé au Parlement de donner son aval
the Government approved the document concerning such a declaration under article 14 of the Convention and recommended to theIl a également rejeté la demande du Président exécutif visant la communication d'un exemplaire faisant foi du document relatif aux dépenses engagées par l'Iraq pour des munitions spéciales pendant la guerre entre l'Iran et l'Iraq.
He also rejected the Executive Chairman's request for an authentic copy of the document regarding Iraq's expenditure of non-conventional munitions during the Iran-Iraq war.De tout projet de changement ou amendement à quelque document relatif au contrat de société
Of any proposed change in or amendment to any document relating to the partnership agreementBon nombre de délégations se sont félicitées des consultations tenues par le Secrétariat concernant les règles d'engagement types et ont demandé que le document relatif à cette question soit porté à la connaissance des États Membres.
Many delegations welcomed the consultations held by the Secretariat on sample rules of engagement and requested that the relevant document be shared with Member States.sans cote mentionné cidessus, l'expert du GTB a indiqué que son Groupe de travail continuait à examiner un document relatif à l'introduction de systèmes électriques 42 volts.
the expert from GTB informed GRE that a study document concerning the introduction of the 42 Volt electric systems was still under consideration within the GTB working group.L'Expert indépendant prend note de la présentation par le FPI d'un document relatif à des <<États généraux de la République>>
The Independent Expert notes the presentation by the FPI of a paper on the Etats-généraux de la République,Certains ont essayé d'instituer un semblant de dépossession en exigeant du constituant qu'il transfère au créancier tout écrit ou document relatif à la créance engagée par exemple le contrat dont elle découle.
Some codes have attempted to create the semblance of dispossession by requiring the grantor to transfer any writing or document relating to the pledged receivable(such as the contract from which the receivable is derived) to the creditor.Le Comité des disparitions forcées examine actuellement un document relatif à sa coopération avec les institutions nationales des droits de l'homme en vue d'offrir à ces dernières davantage de possibilités de participer et de contribuer à ses travaux.
The Committee 
