OTHER DOCUMENT in French translation

• autre document
• de autre acte
• de autre pièce
• autres documents

Examples of using Other document in English and their translations into French

contract, or other document.
un contrat ou un autre document.

An individual may receive a life interest in real estate through a will or other document.
Une personne peut obtenir des intérêts viagers d'un bien immobilier, en vertu d'un testament ou d'un document semblable.

Any Representative may propose an amendment to a draft resolution or other document.
Tout représentant peut proposer un amendement à un projet de résolution ou à un autre document.

draft decision or other document may, at any time, withdraw it.
un projet de décision ou un autre document peut, en tout temps, le retirer.

to use the following language in the term sheet or other document.
d'utiliser le libellé suivant dans le sommaire des modalités ou dans un autre document d'offre.

written or applied by rubber stamp on the copy of the invoice or other document supporting the sale.
appliqué à l'aide d'un timbre en caoutchouc sur une copie de la facture ou sur tout autre document attestant la vente.

The Customer expressly consents that in case of a conflict between these General Conditions and any other document entered into by the Customer with a third party or with 7SWITCH, these General Conditions
Le Client consent expressément qu'en cas de contrariété entre les présentes Conditions Générales et tout autre document conclu par le Client avec un tiers

Article 1- Purpose and scope 1.1- These general conditions of sale prevail over any other document of the buyer, and in particular on any general conditions of purchase,
Article 1- Objet et champ d'application 1.1- Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat,

The requested State may provide copies of any other document or record under the same conditions as such document
L'État Partie requis fournira des copies de tous autres documents ou dossiers officiels aux mêmes conditions

As a result of this acceptance, these conditions prevail over any other document that may have been exchanged between the parties to the contract,
Du fait de cette acceptation, ces conditions générales prévalent sur tout autre document ayant pu être échangé entre les parties au contrat,

utility bills or any other document Betrealm Casino considers fit.
factures de services publics ou toutes autres documents jugés appropriées.

complete adhesion to the present GCS which prevail over any other document, unless special conditions expressly agreed in writing by the S.A.R. L.
entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la S.A.R.L.

contact the Plan Administrator to find out what other document(s) are acceptable as proof of the date of birth.
communiquez avec l'administrateur du régime pour savoir quels autres documents peuvent servir de preuve de la date de naissance du participant au régime.

a deed of hypothec, or any other document signed by the borrower
l'acte d'hypothèque ou tout autre document signé par l'emprunteur

these apply with the exclusion of any other document.
elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

rejection of a draft resolution, draft decision or other document, the Presiding Officer shall propose its adoption be put to a vote.
le rejet d'un projet de résolution, d'un projet de décision ou d'un autre document, le président en exercice propose que son adoption soit mise aux voix.

Certificate, and Other document(LPCO) must be submitted with a document attachment.
certificat, ou autre documents(LPCA) se trouvant dans le SARI de l'Agence canadienne d'inspection des aliments(ACIA) et identifiés comme étant matérialisés, doivent être soumis avec le document en annexe.

Neither document referenced the deaths cited in the other document, that is, the performance report did not cite the deaths noted in the mission-specific report of the Secretary-General and vice versa.
Aucun document ne renvoyait aux décès visés dans l'autre document, c'est-à-dire que le rapport sur l'exécution du budget ne mentionnait pas les décès signalés dans le rapport du Secrétaire général sur la mission et vice versa.

The said passport or other document must contain an entry visa to the Kingdom unless the passport has been issued in accordance with the provisions of this Act.
Le passeport ou l'autre document doit comporter un visa d'entrée au Royaume, à moins que le passeport n'ait été délivré en application des dispositions spéciales de la présente loi;

If any other document received by the court or tribunal is not
Si l'une des autres pièces reçues par la juridiction est rédigée dans une langue autre