Examples of using Document fondateur in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de la lettre du traité de Waitangi en tant que document fondateur de la NouvelleZélande.
il peut donc être nécessaire de vérifier que votre document fondateur est en accord avec la législation de votre contexte et/ou pays.
étranger au document fondateur de la CD.
ont signé le document fondateur, qui stipule:"Nous, les signataires de ce document fondateur, pense que le football australien est le mailleur jeu au monde.
intitulée Whaia Te Ora Mo Te Iwi- réponse des pouvoirs publics aux problèmes maoris dans le secteur de la santé- le gouvernement a reconnu à nouveau l'importance du Traité de Waitangi en tant que document fondateur de la Nouvelle-Zélande et réaffirmé son intention d'améliorer la situation sanitaire des Maoris par la consultation et l'information.
les services écosystémiques et de constituer un document fondateur pour l'ensemble des stratégies de communication à venir.
tribus maories en 1840, et considéré comme le document fondateur de la Nouvelle-Zélande moderne.
Aient leurs documents fondateurs et toutes leurs modifications ultérieures approuvés par le Congrès.
Les rôles et les responsabilités spécifiques à chacun des partenaires sont exposés dans des documents fondateurs.
Le Traité de Waitangi est l'un des documents fondateurs de la Nouvelle-Zélande et une composante essentielle de son cadre constitutionnel.
Les principales règles de base de fonctionnement sont généralement incluses dans une constitution, des documents fondateurs ou des statuts.
La Commission préparatoire a relevé un nombre de documents fondateurs que tous les délégués ont été invités à lire
En plus des documents fondateurs, des stratégies de mesure du rendment ont été élaborées à l'égard des rôles respectifs de la BC et de la GRC.
Conformément à ce qui est indiqué dans les documents fondateurs du Programme, on s'attendait à ce que 500 PME bénéficient du financement du PAIE de 2013-2014 à 2015-2016.
La conciliation des écarts entre les documents fondateurs et les dépenses réelles était au-delà du mandat de notre évaluation.
est devenu l'un des documents fondateurs de la discipline des églises presbytériennes.
le testament de ʿAbd-al-Bahāʾ sont les documents fondateurs de l'administration baha'ie.
nécessiterait la modification de la stratégie de mesures du rendement et des documents fondateurs.
Les documents fondateurs du mouvement sont considérés comme étant le manifeste« La cinquième modernisation» de Wei Jingsheng,
La lecture des documents fondateurs du MTPI, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(le« TPIY»)
