Examples of using Document papier in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
La société SASU OLIVIER DERENNE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les amendements américains visent à bien expliquer que tant qu'un document papier existe, l'EDI ne peut être utilisé.
Her delegation's amendments were intended to make it clear that so long as a paper document was outstanding, data messages could not be used.Une communication électronique ne saurait en soi être considérée comme l'équivalent d'un document papier parce qu'elle est d'une nature différente
An electronic communication, in and of itself, cannot be regarded as an equivalent of a paper document because it is of a different nature and does not necessarily performIl est très difficile de gérer la confidentialité d'un document papier, mais dans un environnement numérique, vous pouvez protéger vos informations selon différents niveaux d'autorité
It is very difficult to manage the confidentiality of a paper document, but in a digital environment you can protect your information according to various levels of authorityOn a souligné qu'il importait de définir un équivalent fonctionnel de la notion de possession du document papier afin d'identifier la partie ayant le droit de demander l'exécution de l'obligation contenue dans le document transférable électronique.
The importance of defining a functional equivalent of the notion of possession of paper-based documents in order to identify the party entitled to the performance embodied in the electronic transferable record was stressed.Un message informatisé ne saurait en soi être considéré comme l'équivalent d'un document papier dans la mesure où il est d'une nature différente et ne remplit pas nécessairement toutes les fonctions imaginables d'un document papier.
A data message, in and of itself, cannot be regarded as an equivalent of a paper document in that it is of a different nature and does not necessarily perform all conceivable functions of a paper document.dit qu'il y a dans la pratique des cas où le document papier est converti en message de données,
said that if there were situations in actual practice in which paper documents were converted to data messages,Le Groupe de travail a poursuivi son examen en partant du principe que la notion de"contrôle" d'un document transférable électronique permettrait l'équivalence fonctionnelle de la notion de"possession" d'un document papier.
The Working Group continued its discussion under the assumption that the notion of"control" over electronic transferable records would achieve the functional equivalence of the notion of"possession" of paper-based documents.d'une obligation par des moyens électroniques au lieu d'un document papier, il faut que la garantie d'unicité constitue l'une des caractéristiques essentielles de ces procédures.
obligation to be conveyed by electronic methods instead of by using a paper document, it is necessary that the guarantee of singularity be one of the essential features of such procedures.de l'exécution des actes visés à l'article 16, au moyen d'un document papier.
as well as the performance of the actions listed in article 16 through the use of paper documents.Il a été dit que l'impossibilité de convertir à nouveau un document électronique en document papier pourrait constituer un obstacle aux yeux des parties au moment de décider s'il y a lieu de convertir un document papier au format électronique.
It was stated that the inability to convert back an electronic record to a paper-based document after its conversion into the electronic form could be an obstacle for parties when deciding to convert the paper-based document to an electronic form.la loi prévoie simplement certaines conséquences si l'acte n'est pas exécuté par écrit ou au moyen d'un document papier.
whether the law simply provides consequences for failing either to carry out the action in writing or to use a paper document.Le passage du message de données au document papier ne devrait pas affecter le droit de remettre le document papier à l'émetteur
The switch from data messages to a paper document should not affect any right that might exist to surrender the Lorsqu'une disposition légale obligatoire exige un document papier, une signature manuscrite
Where the requirement for a paper document, un message de données doit être considéré comme l'équivalent fonctionnel d'un document papier.
in the above-mentioned situation, data messages would be regarded as functionally equivalent to paper.un message de données pouvait dans tous les cas être considéré comme l'équivalent fonctionnel d'un document papier.
data messages would in all cases be regarded as functionally equivalent to paper.non dans celui de la signature des autres personnes dont pouvait être revêtu un document papier.
not for the signatures of other persons that might appear on a paper document.garantira la fiabilité du document papier affiché, ou transmis par courrier.
guarantee Le document que nous présentons par voie électronique au registraire des marques de commerce est une version électronique du document papier qui a été signé par l'auteur de l'affidavit ou déclaration solennelle.
CHANDLER(États-Unis d'Amérique), répondant au représentant de l'Italie, déclare que dans les échanges internationaux seule est acceptable la délivrance du document papier lui-même.
Mr. CHANDLER(United States of America), replying to 
