Examples of using Documents attestant in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
de présenter les documents attestant la souscription à une police d'assurance voyage.
Le propriétaire doit fournir à l'autorité compétente des documents attestant que les centres de remplissage respectent les dispositions énoncées aux points 2.1, 2.2 et 2.3.
Les quelque 8 000 apatrides qui résident sur le territoire kazakh depuis l'effondrement de l'ex-URSS sont tous titulaires de documents attestant leur statut.
Mitsubishi a fourni des documents attestant que les parties étaient en train de prendre les dispositions nécessaires au règlement de la dette de la SEF lorsque l'Iraq a envahi le Koweït.
Vous devez joindre les documents attestant de votre identité, de votre nationalité
Ces évaluations consistent notamment à étudier les documents attestant le statut de résident du demandeur,
Les Directives stipulent qu'il est nécessaire de présenter des documents attestant l'origine des devises étrangères pour transférer des fonds à partir du Turkménistan et vers ce pays.
Qu'au cours des procédures d'engagement, les documents attestant l'âge de la personne sont fiables;
Ø l'exigence de copies des documents attestant que le candidat détient un diplôme d'études universitaires supérieures;
Cette perquisition permettra de saisir des documents attestant de la préparation d'actes terroristes au Niger.
de certificats libératoires ou d'autres documents attestant l'exécution de l'engagement.
Certains n'ont pas encore été cadastrés et il a été impossible de retrouver les documents attestant leur propriétaire actuel.
à l'ambassade(consulat) du pays d'origine les documents attestant son identité.
En outre, le transfert de devises vers l'étranger est autorisé dans les limites des sommes spécifiées dans les documents attestant la légalité des avoirs constitués en devises étrangères.
La demande au titre du point 8.1 est soumise une fois par an, tandis que les documents attestant du niveau de revenu du ménage sont soumis chaque trimestre.
ces même requérants avaient généralement pu fournir un certain nombre de documents attestant leur âge.
Les documents attestant ces faits nouveaux doivent parvenir au Service de sélection des gens d'affaires(SSGA) par la poste
De la même façon, l'enseignante ou l'enseignant fournit les documents attestant ses qualifications et son expérience avant la signature de son contrat d'engagement à défaut de quoi le contrat est conditionnel et ne devient valide
En tant que droit lié au financement d'une acquisition, la réserve de propriété est généralement considérée comme un droit réel qui s'adjoint à un contrat de vente comme par exemple une clause dans un des documents attestant la vente.
Le Fournisseur tient à la disposition de l'Acheteur tous les documents attestant la quantité, l'origine,