Examples of using En vertu du programme in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En vertu du programme, les entreprises en phase de démarrage bénéficient d'un accès accru aux services d'aide à l'innovation,
By virtue of the program, early stage firms are being provided with increased access to innovation support services,Tous les fonds qui me sont versés en vertu du Programme pourront faire l'objet de recouvrement
Any funds payable to me under this Program may be subject to recoveryEn vertu du programme, des entreprises en démarrage disposent d'un accès accru aux services de soutien en innovation, y compris les
By virtue of the program, early stage firms are being provided with increased access to innovation support services,En vertu du programme, le calendrier pour le financement ouvre une période maximale de trois(3) exercices à partir de la journée de l'annonce de la Demande de propositions
The timeframe for funding support under this Program is from the date of signing a contribution agreement as a result of the announcement of the Request for Project Proposals(RPP)En vertu du programme, tout le transbordement des thonidés
d'assurer l'entretien des logements existants en vertu du Programme Canada- TerreNeuveetLabrador de logement abordable.
maintain existing social housing under the Canada- Newfoundland and Labrador Affordable Housing Program Agreement.le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu du Programme.
La loi ne prescrit pas que les municipalités paient des intérêts aux propriétaires si la réduction ou le remboursement d'impôt en vertu du programme ne sont pas effectués à une date donnée.
There is no legislative requirement for municipalities to pay owners interest if tax reductions or refunds under this program are not provided by a specified date.Les garanties d'emprunt en vertu du programme ne sont pas offertes avant la cl ture annuelle des comptes pour le projet, apr s
Loan guarantees are provided under the program no earlier than at fournis à Agricorp en vertu du Programme sont complets,
provided to Agricorp under the Program is complete,En vertu du Programme de soutien de l'État aux activités extrascolaires des enfants
En vertu du programme renforcé de contrôle des violations mis en place par les modifications apportées à la loi ci-haut,
Under the scheme for monitoring against violations stepped up through En vertu du programme, les employeurs sont admissibles à un remboursement de 10$ l'heure pour une période maximale de 40 heures par semaine pour les employés qui ont récemment obtenu leur diplôme d'études postsecondaires;
Under the program, employers are eligible to be reimbursed $10 per hour for a maximum of 40 hours for employees who are recent post-secondary graduates; employers pay pratiques des mesures à prendre en vertu du Programme.
of En vertu du programme, TSO 3
Under the Program, MUSC Healthla responsabilité pour l'administration des autres activités en vertu du programme pourrait être transférée au Gouvernement iraquien.
responsibility for de refuser l'entrée, dans ce cas précis, seront également assimilés à des navires non autorisés à entrer, en vertu du programme.
should be denied entry in le gouvernement irlandais a atteint tous ses objectifs en matière de redressement budgétaire et d'emprunt en vertu du programme.
having achieved all of les activités qui étaient admissibles en vertu du Programme.
which activities were eligible under the Program.à des activités de gestion connexes jugées admissibles en vertu du Programme.
related management activities deemed eligible under the Program.
