UNDER THE PROGRAM in French translation

• dans le cadre du programme
• du programme
• des titres aux termes du programme

Examples of using Under the program in English and their translations into French

The maximum net consideration permitted under the program is $200.0 million over two years, with up to 20% of U.S.-dollar accounts receivable.
La contrepartie nette maximale permise en vertu de ce programme est de 200,0 millions de dollars sur deux ans, dont un maximum de 20% de débiteurs en dollars américains.

Under the program, no discount was recorded on the sale of accounts receivable for third quarters 2010 and 2011.
Selon le programme, aucun escompte n'a été enregistré pour les troisièmes trimestres 2010 et 2011.

Under the program, certain key executives are granted awards to receive CIBC common shares or an equivalent dollar value.
En vertu de ce programme, certains dirigeants clés se voient attribuer des actions ordinaires de la CIBC ou l'équivalent au comptant.

Under the program put in place by TC for crossing supervision, about 5 per
Selon le programme de surveillance des passages à niveau mis en place par Transports Canada,

Any use of your membership card under the Program is construed to mean that you have read
Toute utilisation de votre carte de membre dans le cadre de ce Programme signifie que vous en avez pris connaissance

Under the program, NSERC will award up to 40 one-time grants of $25,000 over three years, for the purpose of arranging workshops.
Dans le cadre de ce programme, le CRSNG accordera jusqu'à 40 subventions uniques de 25 000$ au cours des trois prochaines années en vue d'appuyer l'organisation d'ateliers.

Under the program, certain key executives are granted awards to receive CIBC common shares as part of their total compensation.
En vertu de ce programme, certains dirigeants clés se voient attribuer des actions ordinaires de la CIBC dans le cadre de leur rémunération globale.

Recognition of eligible production is from the first day of the quarter in which an applicant is accepted under the program.
La considération de la production admissible se fait à partir du premier jour du trimestre dans lequel le demandeur est accepté au programme.

another approved insurer under the program.
par un autre assureur approuvé par le Programme.

impacts in the redistribution of funds under the program.
les répercussions sur la redistribution des fonds en vertu du programme.

The adjuster determines that $266,000 of this amount is eligible under the program.
L'expert en sinistres détermine que sur cette somme, 266 000$ sont admissibles aux termes du Programme.

any eligible applicants will receive funding under the Program.
une partie des demandeurs admissibles recevront du financement aux termes du programme.

As of December 31, 1999, 30 energy improvement projects with a total investment of $985,900 had been implemented under the program.
Au 31 décembre 1999, 30 projets d'amélioration éconergé-tique pour un investissement total de 985 900$ avaient été mis en oeuvre en vertu du programme.

determine if the material meets the requirements for certification under the program.
de déterminer si le matériel satisfait aux exigences du programme concernant la certification.

Requests for roadside assistance will only be honored for Covered Vehicles under the Program.
Les demandes de remboursement pour l'assistance routière seront seulement approuvées pour le véhicule qui est couvert par le programme.

The investigator will request the family have an'informed understanding' of what it means to submit the personal effects of a missing person under the Program.
L'enquêteur demande à la famille de bien comprendre ce qu'implique la transmission des effets personnels d'une personne disparue en application du Programme.

As of 1998, around 19,199 graduated from the various courses offered under the program.
En 1998, environ 19 199 étudiants qui ont suivi les cours offerts par le programme ont été diplômés.

Products exchanged through a Brother warranty will automatically be registered under the Program.
Les produits obtenus en échange conformément à la garantie de Brother seront automatiquement enregistrés au programme.

their families can settle in Atlantic Canada, under the program.
leur famille peuvent s'établir au Canada atlantique grâce à ce programme.

the population covered under the program will be reduced.
du Programme de sécurité alimentaire, la population couverte par le programme diminuera.