UNDER THE SCHEME in French translation

• dans le cadre du programme
• dans le cadre du dispositif
• au titre du régime
• dans le cadre du système
• en vertu du système
• au titre de programme
• dans le cadre de projet
• en vertu du programme
• dans le cadre du plan
• conformément au système
• dans le schéma

Examples of using Under the scheme in English and their translations into French

based on actuarial estimates of the accrued liability to beneficiaries under the scheme.
sur la base des estimations actuarielles du passif accumulé envers les bénéficiaires du régime.

were receiving assistance under the Scheme.
recevaient une assistance au titre du CSSA.

which is equal to 25.8 per cent of the total expenditures under the scheme.
026 millions de NOK, soit 25,8% des dépenses totales du régime.

public housing tenants who have borrowed under the scheme must surrender their rental flats.
les locataires de logements sociaux qui contractent un emprunt dans le cadre de ce programme doivent libérer leur appartement de location.

seven companies have been certified under the scheme and others are in the process of doing so.
sept entreprises avaient été certifiées au titre du programme et d'autres étaient en passe de l'être.

Till end of 2002 around 0.6 million women have been benefited under the scheme.
À la fin de l'année 2002, environ 600 000 femmes avaient bénéficié de ce programme.

Box 18: Date of request to be registered under the scheme by the taxable person;
Case 18: date de la demande d'inscription au régime par l'assujetti.

this is all such supplies made in the EU under the scheme including supplies in the Member State of identification.
il s'agit de toutes les prestations effectuées au sein de l'Union au titre de ce régime y compris dans l'État membre d'identification.

To ensure that all midwives recruited under the scheme are trained on Life Saving Skills(LSS)
Garantir que toutes les sages-femmes recrutées dans le cadre du programme soient formées aux techniques d'urgence

CCAQ had analysed the way in which the emoluments under the scheme had developed since 1989 in contrast to those of the comparator.
le CCQA avait analysé la façon dont les prestations versées au titre du régime avaient évolué depuis 1989, en comparaison de celles versées par la fonction publique de référence.

Under the scheme, of pre-examination coaching centres for weaker sections,
Dans le cadre du programme de centres de préparation à l'examen pour les groupes les plus défavorisés,

of the Convention must be complied with as concerns the treatment of applications under the scheme.
de la convention doivent être respectées en ce qui concerne le traitement des demandes déposées au titre du régime.

Andhra Pradesh are also being funded under the scheme.
Andhra Pradesh) sont également financés dans le cadre du programme.

it was a requirement of Conservation Measure 69/XII that a scientific observer designated under the Scheme be aboard each vessel fishing for Patagonian toothfish in Subarea 48.3.
la mesure de conservation 69/XII exigeait le placement d'un observateur scientifique désigné en vertu du Système, sur tous les navires pêchant la légine australe dans la sous-zone 48.3.

National Maternity Benefit Scheme(NMBS): Under the scheme, Rs 500 per pregnancy upto the first two live births is provided to beneficiary belonging to a Below the Poverty Line(BPL) household.
Iv Programme national de prestations de maternité: Au titre de ce programme, une allocation de 500 roupies par grossesse est accordée pour les deux premières naissances vivantes aux femmes qui appartiennent à un ménage vivant au-dessous du seuil de pauvreté.

some of these did not contain all the data required under the scheme.
certaines de ces données ne renfermaient pas toutes les informations requises en vertu du système.

of a member's death of which VT 366,000 has been generated under the scheme.
VT 366 000 ayant été obtenus dans le cadre du plan;

preferably under the Scheme or, if this is not possible,
de préférence en vertu du système international d'observation scientifique

In the 1995/96 season, it was a requirement of Conservation Measure 93/XIV that an observer designated under the Scheme of International Scientific Observation be on board each vessel fishing for Dissostichus eleginoides in Subarea 48.3.
Lors de la saison 1995/96, l'une des dispositions de la mesure de conservation 93/XIV stipulait qu'un observateur désigné conformément au système d'observation scientifique internationale devrait se trouver à bord de chaque navire menant des activités de pêche de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.3.

Under the scheme of Poland, two groupings of countries were eligible for preferential treatment: least developed countries
Dans le schéma polonais, deux groupes de pays étaient admis au bénéfice d'un traitement préférentiel: