ET DE NOTIFIER in English translation

• and to notify
• and report

Examples of using Et de notifier in French and their translations into English

mise en place et de mise en service de systèmes d'octroi de licences et de notifier le Secrétariat immédiatement après leur mise en service, conformément à leurs obligations découlant de l'article 4B du Protocole.
process of establishing and operating licensing systems and to notify the Secretariat immediately after their respective licensing systems became operational in accordance with their obligations under Article 4B of the Protocol.

ont t tenus d'entreprendre ce processus d'int gration et de notifier l'OSpT la premi re phase de leur programme d'int gration au 1er octobre 1994.
under the former MFA(Canada, EC, Norway and the US) were required to undertake this integration process and to notify to the TMB the first phase of their programmes of integration by 1 October 1994.

65/200 dans lesquelles l'Assemblée générale prie instamment les États parties d'accélérer leurs procédures internes de ratification de l'amendement apporté à la Convention concernant le financement du Comité et de notifier rapidement par écrit au Secrétaire général leur acceptation de l'amendement.
65/200, in which the Assembly strongly urged States parties to accelerate their domestic ratification procedures with regard to the amendment to the Convention concerning the financing of the Committee and to notify the Secretary-General expeditiously in writing of their agreement to the amendment.

rendre les entreprises mieux à même de s'autosurveiller et de notifier leurs résultats.
multilateral environmental conventions and to strengthen enterprise self-monitoring and reporting.

qui va permettre au CNES de poursuivre ses activités dans les délais, et de notifier, avant la fin 2016, les contrats majeurs pour les"Courants Faibles et Interfaces Procédés.">
which will enable CNES to stay on schedule and give notice of key contract awards for low-voltage and security systems,

Certains répondants ont fait remarquer que la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques n'indique pas à qui il incombe de déclarer et de notifier en cas d'atteinte à la protection des données chez un fournisseur de services
Some respondents note that the Digital Privacy Act is silent on the issue of who is responsible for undertaking reporting and notification in the event of a data breach at a service provider,

Accepter l'engagement spécifique d'énumérer et de notifier les prescriptions incompatibles avec les prescriptions de l'OMC(comme les prescriptions relatives aux résultats à l'exportation,
Accept the specific commitment to list and notify WTO-inconsistent requirements(such as export performance, trade balancing, or local content requirements)

une demande unique pour plusieurs États membres et de notifier les événements indésirables graves,
a single application for several Member States and to report serious adverse events,

dans lesquelles l'Assemblée générale a demandé instamment aux États parties d'accélérer leurs procédures de ratification internes en ce qui concerne l'amendement et de notifier au Secrétaire général sans délai et par écrit leur acceptation de l'amendement.
in which the Assembly strongly urged States parties to the Convention to accelerate their domestic ratification procedures with regard to the amendment and to notify the Secretary-General expeditiously in writing of their agreement to the amendment.

nationaux de suivi et d'évaluation, qui nous permettront d'apprécier et de notifier le bien-être et la qualité de vie dans tout le parcours de vie de notre population, un moyen de favoriser le dialogue
evaluation frameworks where we explicitly assess and report on well-being and quality of life across the life-course of our people as a means of fostering dialogue

67/156 de l'Assemblée générale, dans lesquelles l'Assemblée demande instamment aux États parties d'accélérer les procédures internes de ratification de l'amendement à la Convention relatif au financement du Comité et de notifier rapidement par écrit leur approbation de cet amendement au Secrétaire général.
in which the General Assembly strongly urged States parties to accelerate their domestic ratification procedures with regard to the amendment to the Convention concerning the financing of the Committee and to notify the Secretary-General expeditiously in writing of their agreement to the amendment.

de vérifier et de notifier les mesures prises,
verify and report on actions and support,

Projet d'indicateurs permettant de mesurer et de notifier les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie
Draft indicators for measuring and reporting progress on the implementation of the Strategy and action plan for refugee

en plus de vérifier l'exactitude des renseignements fournis aux fins de l'identification et de notifier aux personnes, aux entités
in addition to checking the accuracy of identifying information, and notifying individuals, entities,

de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours,
the carrier's receipt, and shall notify the carrier by registered letter with acknowledgment of receipt within 3 days, excluding bank holidays,

de détecter et de notifier toute contamination des sources d'approvisionnement en eau potable
to detect and notify about contamination of the sources of drinking-water supply,

d'étudier la possibilité de retirer leurs réserves à l'article 20 et de notifier dès que possible au Secrétaire général leur acceptation des modifications des articles 17
to consider the possibility of withdrawing their reservations to article 20, and to notify the Secretary-General of their acceptance of the amendments to articles 17 and 18 with a

au Canada en général, et de notifier à l'autre de sa sélection,
the Canada generally, and notify the other of its selection,

Le client est tenu de contrôler la confirmation de commande et de notifier toute inexactitude ou erreur.
The customer is obliged to check the order confirmation and to forthwith notify us of any inaccuracies or errors.

Les Membres pourraient convenir d'avancer dans cette direction et de notifier aussi leurs règlements finals.
Members could agree to move in this direction, and also to notify their final regulations.