Examples of using Et directive in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le secrétaire général rencontrera les équipes de direction à l'échelle de l'organisation pour soutenir les nouvelles politique et directive et des formations dans ce domaine, offertes à l'École de la fonction publique du Canada, seront ajoutées au répertoire de formation
The Secretary General will be meeting with management teams across the Council in support of the new policy and directive définir des normes communes dans les procédures d'asile ainsi que les conditions préalables de réception(directive 2013/32/UE et directive 2013/33/UE), déjà adoptées, devaient être mises
define common standards in asylum procedures as well as the pre-conditions of reception(Directive 2013/32/EU and Directive 2013/33/EU) had already been adopted,petits-enfants de sexe féminin de fonctionnaires(1984) et directive d'exécution de ladite loi 1985.
grandchildren of Government employees(1984) and the executive directive of les États doivent offrir aux victimes de la traite la possibilité d'obtenir réparation du préjudice subi par. 6 de l'article 6 du Protocole de Palerme et directive 9 des Principes et directives concernant les droits de l'homme
States have to provide victims of trafficking with access to effective remedies art. 6, para. 6, of the Palermo Protocol and guideline 9 of the Principles notamment des définitions des termes"écrit" et"moyen électronique" en s'inspirant peut-être de celles qui figurent dans les directives européennes du 31 mars 2004 relatives à la passation des marchés Directive 2004/17/CE et Directive 2004/18/CE.
including definitions of the terms"writing" and"electronic means", perhaps based on the definitions of these notions in the European Union procurement Le problème épineux de l'inégalité nécessite l'adoption d'une approche normative et directive multiforme, qui place l'être humain au centre du développement, une approche qui envisage la croissance économique
Addressing the inequality predicament requires a multifaceted normative and policy approach that puts human beings at the centre of development,décret suprême n o 003-2004-TR et directive n o 001-2004-DNRT.
Supreme Decree No. 003-2004-TR and Directive No. 001-2004-DNRT.la personne qui bénéficie du soutien du revenu ait bien rempli une formule de Cession et directive et une Entente de remboursement.
nature of incident) is documented le contrôle de leur application et a présenté les lignes directrices des dispositions adoptées Règlement n°561/2006 et Directive n°2006/22 du 15 mars 2006- JO L 102 du 11/04/06.
presented the main points of the provisions adopted Regulation No. 561/2006 and Directive No. 2006/22 of 16 March 2006- OJ L 102 of 11 April 2006.n 593/2008 et directive 96/71/CE sur le détachement.
no. 593/2008 and Directive 96/71/EC on the posting of workers.Accès et Autorisation et directive 2009/ 136/ CE du 25 novembre 2009 modifiant les Directives Service Universel
Access Il est entré en vigueur le 23 mars 2016; et Directive(UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques.305 La Directive permet une harmonisation plus approfondie des régimes juridiques nationaux des marques dans les États membres de l'UE,
It entered into force on 23 March 2016; and Directive(EU) 2015/2436 to approximate the laws of the member States relating to trademarks.305 It further harmonizes the legal framework for national trademark regimes in EU member States whichtemps de conduite et de repos des conducteurs(Règlement 561/2006 et Directive 2006/22) et renforcer le respect de ces règles;
rest times of professional drivers(Regulation 561/2006 and Directive 2006/22) de repos des conducteurs professionnels(Règlement no 561/2006 et Directive 2006/22) et devrait examiner plus avant les questions techniques liées à l'adoption du tachygraphe numérique par les Parties contractantes à l'AETR qui ne sont pas membres de l'Union européenne UE.
the EU legislation concerning driving Outre deux instructions permanentes- décision sur la garantie de l'égalité des droits à toutes les minorités ethniques dispersées et directive sur certaines questions concernant l'établissement de municipalités ethniques-, la Commission nationale chargée des affaires concernant les minorités a promulgué en novembre 1993,
In addition to La Commission a judicieusement circonscrit ses délibérations à des thèmes précis se prêtant bien à un débat intergouvernemental dans le cadre d'un organisme à vocation principalement analytique et directive, plutôt que technique ou financière A cet égard,et de négociation; la surveillance, l'exécution et le suivi; et la coopération technique.">
Whose vocation remains primarily analytical and policy-oriented, rather than technical or financial. In this connection, it will be recalled that para. 50 of the Cartagena Commitment stated that"the functions of UNCTAD comprise policy analysis;détenues sur l'ordre du Tribunal("Règlement sur la détention préventive") et directive régissant la procédure applicable à la commission d'office de conseils.
otherwise detained on the authority of the tribunal(rules of detention), and a directive governing the procedure for assignment of defence counsel.Manuel du juriste et directive interne à l'usage du Greffe.
La base juridique en sont deux directives de l'UE Directive Faune-flore-habitats et Directive Oiseaux.
The legal basis is provided by two EU Tous les appareils répondent aux directives CE en matière de compatibilité électromagnétique et directive basse tension.
All the devices meet the EC 
