Examples of using Exception qui in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Expliquer cette exception qui est incompatible avec la Convention
Dans ce cas, le Comité consultatif recommande à l'Assemblée de stipuler expressément qu'il s'agit d'une exception qui ne pourra être invoquée comme précédent lors de l'examen des incidences financières des décisions que prendront ultérieurement les organes délibérants.
Il existe cependant une exception qui confirme la règle:
Il demande si l'état d'exception qui a été proclamé pour faire face aux problèmes du système pénitentiaire a été prolongé,
Cette situation tend à créer une exception qui nuit à la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme dans toutes ses manifestations et affaiblit l'ordre juridique
la seconde est une NullPointer Exception qui signifie que le plugin que vous tentez d'utiliser dépends de paramètres manquants.
les réserves sont une exception qui est seulement tolérée.
l'expulsion n'étant qu'une exception qui n'est du reste possible que pour certaines raisons très limitées.
Au fait, Je viens de comprendre ce que cette expression mystérieuse«exception qui confirme la règle" signifie en réalité- quelque chose ressemble à une seule exception,
l'article 46 de la Constitution de la république tunisienne prévoit l'état d'exception qui implique une procédure spéciale
la CCN jouit d'une exception qui lui permet de conclure des contrats de construction sans devoir demander l'approbation du Conseil du Trésor.
1993 concernait en effet des parlementaires de pays vivant sous un état d'exception qui, bien souvent, avait été rendu pérenne par
Certains membres de la Commission avaient estimé que l'article traitait d'une exception qui serait mieux à sa place dans l'article 18,
Il n'existe pas de disposition interne spécifique adoptée en matière de terrorisme ou d'état d'exception qui puisse avoir
à l'exception du personnel sanitaire et religieux, exception qui ne couvre probablement pas l'ensemble des ressources militaires et de la protection civile participant aux opérations de secours en cas de catastrophe.
une nouvelle juridiction d'exception qui venait d'être créée pour connaître de ce genre d'affaires.
la règle relative à l'érosion de la base d'imposition est assujettie à une exception qui s'applique si plus de 90% du revenu brut tiré des primes(moins les cessions de réassurance)
n'en reste pas moins une exception qui confirme la règle.
le monde était atteint d'une sorte d'épidémie institutionnelle de proclamations d'états d'exception qui, comme une maladie contagieuse, détruisaient les assises démocratiques de nombreuses sociétés,
Néanmoins la justice pénale militaire constitue une compétence d'exception qui doit être circonscrite par des limites appropriées pour être entièrement compatible avec le Pacte: