Examples of using Formulaire type in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le formulaire type de l'UPOV pour une demande de protection d'une obtention végétale(Section 2 du document TGP/5“Expérience
Durant ces ateliers, de nombreuses Parties exportatrices ont indiqué qu'elles utilisaient le formulaire type comme base de la communication des notifications d'exportation,
il avait approuvé la Recommandation visant à utiliser un formulaire type pour fournir les renseignements sur la cargaison prescrits par le chapitre 16 du Recueil IBC.
Les victimes qui avaient complété le formulaire type initial pour introduire leur demande de participation
Le formulaire type d'inscription et de radiation modifié
rédigé sur formulaire type de la Compagnie, spécifiant la date de survenance,
La communication rapide d'un rapport de suivi(dont un formulaire type figure à l'annexe IV)
le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site,
Section 4“Formulaire type de l'UPOV pour la désignation de l'échantillon de la variété” contient un modèle à utiliser conjointement avec le matériel végétal fourni aux fins de l'examen des variétés candidates.
certifié en tant que titre exécutoire européen en utilisant le formulaire type figurant à l'annexe III.
italienne à un contrat de construction avaient conclu une convention d'arbitrage en utilisant le formulaire type de l'Association allemande pour le droit de la construction, aux termes duquel la procédure d'arbitrage devait être régie par le règlement d'arbitrage de l'Association allemande pour la construction.
Le formulaire type de l'UPOV pour une demande de protection d'une obtention végétale(Section 2 du document TGP/5“Expérience et coopération en matière d'examen DHS”),
Plusieurs délégations ont également souligné que le Règlement type de l'ONU contient un formulaire type pour la déclaration de marchandises dangereuses,
on a fait observer que la procédure devant le Comité intergouvernemental exigeait que l'Allemagne remplisse le formulaire type concernant les demandes de retour
a constaté que le formulaire type de l'avis de vacance faisait référence au fait
Comme l'indique le préambule du Règlement d'exécution 2016/7/UE de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le DUME, ce document procède d'une volonté de simplification administrative du législateur européen,
Adopte le formulaire type pour la présentation de demandes d'assistance d'urgence au Fonds d'affectation spéciale destiné à aider les pays en développement
par exemple en préparant un formulaire type pour la demande de recours à cette procédure,
d'entrée qui a accepté le carnet envoie une demande de renseignements sur un formulaire type au bureau de destination ou de sortie.
le Ministère de l'intérieur met actuellement au point un formulaire type unique d'invitation pour l'entrée des étrangers en Ukraine