STANDARD FORMS in French translation

Crashes are investigated in accordance with a consistent investigation method using standard forms. This ensures provision of information, which is as uniform in quality as possible.

Les enquêtes sont réalisées selon une méthode systématique reposant sur l'utilisation de formulaires normalisés, ce qui garantit la collecte de renseignements d'une qualité aussi homogène que possible.

This standard forms the basis for the key attributes in this sector,

Cette norme constitue le fondement des éléments centraux de ce domaine d'activité,

the agreement contained standard forms relating to the claims process.

il contenait des formulaires standard sur la déclaration, la vérification et l'admission des créances.

Of course, more than one code may be used in the standard forms for the publication of public procurement notices see the eNotices website.

Il est évidemment possible d'utiliser plus d'un code aux formats normalisés pour la publication des avis d'offres de marchés publics voir la page Internet eNotices.

It has developed processes and standard forms that can contribute to effective planning and approval processes.

La CCSN s'est dotée de procédures et de formulaires normalisés qui favorisent l'efficacité des processus de planification et d'approbation.

All standard forms and templates for use during the proceedings before the Court shall be approved by the Presidency.

Tous les formulaires standard et les modèles de documents destinés à la procédure devant la Cour sont approuvés par la Présidence.

Ii Number of new standard forms for listing submissions and explanatory notes agreed upon by the Committees.

Ii Nombre de nouvelles formules normalisées pour la constitution des dossiers de demandes d'inscription et de notes explicatives approuvées par les comités.

They shall notify the Commission of any change in duration, using the following standard forms.

Ils notifient à la Commission tout changement de durée en utilisant les formulaires standard suivants.

Requests for language services shall be submitted using the approved electronic system or standard forms.

Les demandes de services linguistiques sont soumises au moyen du système électronique ou du formulaire standard prévus à cet effet.

all B2B Bank forms, plus over 700 industry standard forms from 68 Mutual Fund Companies.

aussi plus de 700 formulaires standard provenant de 48 compagnies de fonds communs de placement.

Transfer data points of your instrument to your PC and use the two standard forms, not customizable to display your records in a table or graph.

Transférez des points de données de votre instrument vers votre PC et utilisez les deux formulaires standard, non personnalisables, pour afficher vos relevés sous forme de tableau ou de graphique.

Amendments to the Annexes The standard forms set out in the Annexes shall be updated

Modifications apportées aux annexes Les formulaires types qui figurent dans les annexes sont mis à jour

In a traditional paper-based system, carbonized standard forms are used by paramedics to manually record patient details

Dans un système papier traditionnel, des formulaires standard carbonés sont utilisés par les auxiliaires médicaux pour enregistrer manuellement les renseignements

This"network" principle has found its way into a number of well-known standard forms such as the"Fiatabill",

Ce principe se retrouve à la base d'un certain nombre de formulaires normalisés très connus, comme le formulaire"Fiata",

The Secretariat has developed standard forms for the formal nomination of national focal points

Le Secrétariat a élaboré des formulaires standard pour la désignation officielle des correspondants nationaux

including the drafting of standard forms for licensing authorities.

y compris l'établissement de formulaires types pour les autorités délivrant les autorisations.

It is beyond doubt that the existing standard forms of multimodal transport documents provide the commercial interests with an effective operating platform on which multimodal business can be successfully conducted.

Il ne fait pas de doute que les formulaires normalisés servant actuellement à l'établissement des documents de transport multimodal donnent aux intérêts commerciaux un bon instrument de base leur permettant de mener à bien toutes leurs opérations multimodales.

As was noted in the press release, the adoption of the new standard forms is seen as a part of a wider EU strategy on computerising public procurement procedures in the EU.

Comme indiqué dans le communiqué de presse, l'adoption des nouveaux formulaires standard s'inscrit dans le cadre d'une stratégie plus large de l'UE tendant à informatiser les procédures de passation de marchés publics dans les pays de l'Union.

The parties may find it useful to examine standard forms of countertrade agreements,

Les parties jugeront peut-être utile d'examiner des formules types d'accords d'échanges compensés,

the Russian Federation presented the results and experience gained during the test of the UN/ECE Accident Notification System by using standard forms developed.

de la Fédération de Russie ont présenté les résultats de la mise à l'essai du Système CEE-ONU de notification des accidents effectuée avec les formulaires types mis au point et ont exposé les enseignements qui en avaient été tirés.