GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARBITRAGE in English translation

• working group on arbitration

Examples of using Groupe de travail sur l'arbitrage in French and their translations into English

Les travaux accomplis par le Groupe de travail sur l'arbitrage, s'agissant en particulier de l'application de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance
The work done by the Working Group on Arbitration, especially on the implementation of the 1958 New York Convention on the Recognition

qu'elle a appelé Groupe de travail sur l'arbitrage, et a décidé que les points prioritaires que devrait examiner ce dernier seraient la conciliation, la prescription de la forme écrite pour la convention d'arbitrage,
its three working groups, which it named Working Group on Arbitration, and decided that the priority items for the Working Group should be conciliation, requirement of written form for the arbitration agreement,

Singapour est également conscient des progrès réalisés par les groupes de travail sur l'arbitrage et le droit des transports,
Singapore also noted the progress of the Working Groups on arbitration and transport law, and hoped that the

Groupe de travail sur l'arbitrage.
Working Group on Arbitration.

CNUDCI- Groupe de travail sur l'arbitrage.
UNCITRAL-- Working Group on Arbitration.

Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation.
Working Group on Arbitration and Conciliation.

CNUDCI- Groupe de travail sur l'arbitrage résolution 33/92 de l'Assemblée générale.
UNCITRAL, Working Group on Arbitration General Assembly resolution 33/92.

Groupe de travail sur l'arbitrage rebaptisé après la trente et unième session.
Working Group on Arbitration renamed following thirty-first session.

CNUDCI- Groupe de travail sur l'arbitrage résolution 33/92 de l'Assemblée générale.
General Assembly resolution 33/92 UNCITRAL, Working Group on Arbitration.

A/CN.9/523- Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa trente-septième session Vienne,
A/CN.9/523- Report of Working Group II(Arbitration) on the work of its thirty-seventh session Vienna,

A/CN.9/547- Rapport du Groupe de travail sur l'arbitrage sur les travaux de sa quarantième session New York,
A/CN.9/547- Report of Working Group II(Arbitration) on the work of its fortieth session New York,

Il tiendrait sa vingt-troisième session à Vienne du 20 au 31 mars 2000 sous le nom de Groupe de travail sur l'arbitrage.
The Working Group is to hold its twenty-third session at Vienna from 20 to 31 March 2000 under the name of Working Group on Arbitration.

Elle pense aussi que la constitution d'un groupe de travail sur l'arbitrage a constitué un pas dans la bonne direction.
It also believed that the establishment of a working group on arbitration had been a step in the right direction.

Le groupe de travail sur l'arbitrage faisant intervenir des États
The task force on Arbitration involving States

À cet égard, la Commission souhaitera peut-être demander au Secrétariat d'analyser les décisions ayant pour objet d'interpréter les dispositions uniformes de la Loi type, et d'en présenter un recueil analytique à une session ultérieure de la Commission ou de son Groupe de travail sur l'arbitrage, pour que la Commission puisse déterminer s'il convient de prendre des dispositions analogues à celles qui ont été suggérées ci-dessus au sujet de la Convention des Nations Unies sur les ventes.
Against that background, the Commission may wish to request the Secretariat to analyse the cases interpreting uniform provisions of the Model Law and to submit a digest of those cases to a future session of the Commission or its Working Group on Arbitration so as to enable the Commission to decide whether any action, similar to that suggested above with respect to the United Nations Sales Convention, should be taken.

Conformément au mandat que lui a confié la Commission, le Groupe de travail sur l'arbitrage(précédemment appelé Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux) examine à l'heure actuelle des textes harmonisés sur la forme écrite des conventions d'arbitrage, les mesures provisoires ou conservatoires et la conciliation.
Pursuant to the mandate given to it by the Commission, the Working Group on International Commercial Arbitration(previously called the Working Group on International Contract Practices) is currently considering harmonized texts on the written form for arbitration agreements, interim measures of protection and conciliation.

Le Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.
Working Group II(Arbitration and Conciliation) of the United Nations Commission on International Trade Law.

Le Groupe de travail sur l'arbitrage et la conciliation(Groupe de travail II)
The Working Group on Arbitration and Conciliation(Working Group II)

Le Groupe de travail sur l'arbitrage était composé de tous les États membres de la Commission.
The Working Group on Arbitration was composed of all States members of the Commission.

Le Groupe de travail sur l'arbitrage devrait examiner à titre prioritaire le mécanisme de la conciliation, les exigences de forme de l'accord d'arbitrage et le caractère obligatoire des mesures conservatoires.
The Working Group on Arbitration should give priority to items such as conciliation, requirement of a written form for the arbitration agreement and enforceability of interim protection measures.