Examples of using Groupe est soumis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent
The Group is subject to an extensive supervisory and regulatory framework in each of the countriesLe Groupe est soumis à un ensemble de lois et règlements complexes
The Group is subject to a complex and constantly changing set of lawsLe groupe est soumis à un risque d'insuffi sance de la valeur des actifs qu'il détient pour faire face à ses obligations de fi n de cycle Afi n de faire face aux obligations futures de fi n de cycle dont la valeur,
The group is exposed to a risk of insuffi cient value of assets held to fund its end-of-life-cycle obligations To meet its future end-of-life-cycle obligations, for which AREVA's share De plus, le Groupe est soumis à un grand nombre de législations
In addition, SCOR is subject to extensive lawsUn rapport complet du Groupe était soumis sous la cote TRADE/CEFACT/2005/13.
A full report of the Group was submitted in document TRADE/CEFACT/2005/13.Les opérations du Groupe sont soumises à des contraintes réglementaires au sein des juridictions dans lesquelles elles opèrent.
The operations of the Group are subject to regulatory requirements within the jurisdictions where it operates.Les opérations du Groupe sont soumises à des contraintes réglementaires fixées par les pays où souscrivent les entités du Groupe. .
The operations of the Group are subject to regulatory requirements within the countries where entities of the Les membres des groupes sont soumis à toutes les interdictions résultant du présent règlement.
Members of the group are submitted to all preuves réunies par le Groupe soient soumises par écrit en vue d'être distribuées à tous les ministères compétents.
evidence collected by the Group be submitted in writing for dissemination to all relevant government departments.Pour appuyer l'intégrité du programme d'immigration australien, trois groupes seront soumis à la détention obligatoire.
To support the integrity of Australia's immigration programme, three groups will be subject to mandatory immigration detention.les politiques de crédit suivies par le Groupe sont soumises au contrôle du Comité des risques de Rothschild& Co.
Le document relatif au projet de stratégie préparé par ce groupe sera soumis à la 12ème réunion du Conseil scientifique(Glasgow,
The draft strategy document prepared by the group will be submitted to the 12th meeting of the Scientific Council(Glasgow,SCOR SE et le Groupe sont soumis à la surveillance de l'ACPR, qui possède un pouvoir de surveillance étendu,
SCOR SE and the Group are subject to supervision by the ACPR which has extensive oversight authority,En France, certaines installations exploitées par le groupe sont soumises aux dispositions de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement(ICPE)
In France, some facilities operated by the group are subject to regulations pertaining to environmentally regulated facilities(ICPE), based on operations performedelle demande si les membres de ces groupes sont soumis à la juridiction des tribunaux civils
she asked whether members of religious groups were subject to the jurisdiction of the civil courtsLe Groupe est soumis à imposition dans différents pays partout dans le monde.
The Group is subject to taxes in different countries all over the world.Par conséquent, ce groupe est soumis aux sanctions imposées par l'ONU à Al-Qaida.
Accordingly, that group is subject to the sanctions imposed by the United Nations on Al-Qaida.Le Groupe est soumis à la surveillance consolidée de la Commission fédérale des banques CFB.
The Group is subject to consolidated supervision by the Swiss Federal Banking Commission.Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent.
The Group is subject to extensive supervisory and regulatory regimes in the countries in which it operates.Droit des assurances Le Groupe est soumis aux règles suivantes dans les principaux pays dans lesquels il opère.
The Group is subject to the following regulations in the main countries in which it operates.
