IL SERA INTERDIT in English translation

Examples of using Il sera interdit in French and their translations into English

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de travailleurs intéressées, une liste des types de travail dans le cadre desquels il sera interdit d'employer des personnes de moins de 18 ans.
adopt a list determining the types of hazardous work prohibited for persons under 18 years of age, in consultation with the organization of employers and workers concerned.
c'est-à-dire en tout temps après minuit le jour précédant le premier match du calendrier de la saison régulière, il sera interdit à l'équipe d'arrivée de déposer un avis d'essai pour tout joueur devant transférer d'une fédération à une autre.
midnight preceding the date of the Team's first regularly scheduled League game, the incoming Team shall be prohibited from filing a Try-Out Notice for any Player who would need to transfer Federations.
dans un délai de 15 jours à compter de cette décision, et il sera interdit aux membres du ministère public d'assister aux interrogatoires menés par le juge d'instruction.
to pursue a case, and members of the Government Procurator's Office would be prohibited from attending interrogations conducted by the examining magistrate.
d'une information importante confidentielle, tout administrateur, dirigeant ou employé sera avisé qu'il lui sera interdit de communiquer cette information à qui
employee privy to Material Information will be so advised and is prohibited from communicating such information to anyone else,
Le Parlement sera saisi d'un projet de loi aux termes duquel il sera interdit aux entreprises et aux organisations- quelle qu'en soit la forme de propriété- qui accusent des arriérés de versement des salaires d'augmenter les taux de salaire jusqu'à ce que ces arriérés soient éliminés.
A draft law will be introduced in the Verkhovna Rada under which enterprises and organizations covering the whole spectrum of ownership that have allowed themselves to get into arrears in payment of wages and salaries will be prohibited from raising their tariff and pay rates until the arrears are paid off.
Le fait qu'à compter du 26 novembre 2016, il sera interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte,
The fact that the prohibition will apply within a nine-meter radius of any door, openable window and air vent leading
le curateur décide d'occuper l'emplacement qui a été attribué à l'Exposant, il sera interdit au curateur d'y vendre les produits de l'Exposant à des prix inférieurs aux prix pratiqués par l'Exposant avant la date de sa faillite.
curator decides to use the location which had been allocated to the exhibitor, the curator is forbidden to sell the exhibitor's products at lower prices than the prices which the exhibitor applied before the date of its bankruptcy.
un environnement exempt de pollution due à la fumée du tabac, il sera interdit de fumer à partir du 1er juillet 1997 dans les bâtiments DC1
tobacco-free working environment, smoking shall be prohibited in the DC and UNITAR buildings effective 1 July 1997,
jusqu'à l'exercice des bons, il sera interdit à BNP Paribas de conclure des opérations de couverture sur les actions SCOR,
BNP Paribas will be prohibited from engaging in hedging transactions on SCOR shares, other than ordinary
S'il est donné suite à cette requête, il sera interdit à ces personnes, pour une durée fixée par la Cour,
If this request is granted, the individuals concerned, for a length of time set by the Court, will be forbidden from publicly expressing their opinion on political issues,
la question jusqu'à ce que le COPP entre en vigueur; à partir de ce momentlà, il sera interdit de recourir aux mauvais traitements pour obtenir des informations des détenus.
pending the entry into force of the CCP, at which point the use of ill-treatment to obtain information from detainees would be inadmissible.
interdiction de la circulation de devises en Chine A compter du 1er janvier 1994, il sera interdit de libeller un instrument quelconque
1994, any form of denomination and settlement in foreign currency shall be prohibited within the territory; circulation of foreign currency
En particulier, il sera interdit de détenir dans un CELI des placements dans des entités avec lesquelles le titulaire du compte traite avec un lien de dépendance- y compris une entité dont le titulaire du compte est un« actionnaire déterminé» au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu,
Specifically, a TFSA will be prohibited from holding investments in any entities with which the account holder does not deal at arm's lengthincluding for this purpose an entity of which the account holder is a“specified shareholder” as defined in the Income Tax Act
il devra déposer un formulaire 13D précisant ses nouvelles intentions dans les dix jours, et il lui sera interdit d'acquérir d'autres titres de participation de l'émetteur concerné
it must file a report on Schedule 13D within ten days disclosing its new intentions, and is prohibited from either acquiring additional equity securities of the issuer
moment d'exercer ses options, il sera tenu de détenir(et il lui sera interdit de vendre) des actions ordinaires sous jacentes représentant la totalité du gain après impôts tiré de cet exercice jusqu'à ce que les exigences soient respectées.
he/she will be required to hold(and is prohibited from selling) underlying Common Shares equivalent in value to the entire“after tax gain” resulting from the exercise of such options, until the requirements are met.
Toutefois, il est interdit aux mineurs de pénétrer dans les boîtes de nuit.
Minors were prohibited by law, however, from entering nightclubs.
Finalement, Domitien a réaffirmé qu'il était interdit aux citoyens romains de pratiquer l'eviratio castration.
Eventually Domitian reaffirmed that Roman citizens were forbidden to practice eviratio castration.
Il était interdit aux femmes mariées d'avoir les cheveux longs.
Married Spartan women were forbidden from wearing their hair long.
Il est interdit de modifier les conditions de rémunération dans un sens défavorable aux travailleurs.
Any change in conditions of work detrimental to the worker is prohibited.
Il leur est interdit de lire et d'écrire.
Slaves were forbidden to learn to read and write.
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