INSTRUMENTS DE DETTE in English translation

• debt instruments

Examples of using Instruments de dette in French and their translations into English

Certes, les débiteurs sont tenus de respecter les conditions fixées lors de l'émission des instruments de dette; mais les détenteurs qui les ont acquis sur le marché secondaire peuvent ignorer le taux d'intérêt fixé au moment de l'émission ou même ne pas s'en préoccuper.
While debtors have obligations to settle according to the terms and conditions set at the inception of the debt instruments, holders of securities acquired in the secondary markets may not know or even care about the interest rate at the time of issue.

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti
For all debt instruments classified as financial assets measured at amortised cost

compte propre d'une Personne Concernée, portant sur des actions, des instruments de dette ou des instruments dérivés ou d'autres instruments financiers liés à la Société, doivent être déclarées par écrit au Compliance Officer au moins trois jours de bourse avant la transaction sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
actual trade) All transactions for the personal account of a Person Involved relating to shares, debt instruments or derivative or other financial instruments associated with them of the Company must be reported in writing to the Compliance Officer at least three trading days prior to the transaction apart from exceptional circumstances.

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers
ACCOUNTING PRINCIPLES Debt instruments classified as financial assets at amortised cost

Afin d'encourager le recours à des actions ou à des instruments de dette payables à long terme en tant que composante de la rémunération variable, les États membres devraient pouvoir, dans certaines limites, autoriser les établissements à appliquer un taux d'actualisation
With a view to encouraging the use of equity or debt instruments which are payable under long-term deferral arrangements as a component of variable remun eration, Member States should be able,

notamment par les instruments de dette émis en monnaie forte pour lever des fonds sur les marchés financiers internationaux,
including debt instruments issued in hard currency to raise funds on international capital markets,

Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti.
The criteria for the impairment of debt instruments are similar to those for the impairment of financial assets measured at amortised cost.

Les intérêts accumulés sur un instrument de dette sont déterminés, pour toute sa durée de vie, par les conditions arrêtées lors de son émission.
Interest accrual on a debt instrument is determined for the entire life by the conditions set at inception of the instrument..

actif utilisé par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
assets used by Vivendi and nor shares or debt instruments of Vivendi.

L'échéance d'un instrument de dette est soit à court terme, soit à long terme.
The maturity of a debt instrument is classified as either short-term or long-term.

actif utilisé par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
assets used by the group nor shares or debt instruments of Vivendi.

Un EMTN est un instrument de dette à moyen terme souple qui est émis
EMTN is a flexible medium-term debt instrument that is issued

Si un instrument de dette est détenu dans l'objectif d'encaisser des flux de trésorerie,
If a debt instrument is held to collect, it may be

Type d'instrument de dette à dénomination spécifique ou d'une entité liée utilisé pour fixer la prime.
Type of name-specific or related entity debt instrument used to set premium.

ÉlÉments financiersNOTES ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s'il satisfait les deux conditions suivantes.
Financial itemsNOTES TO THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS A debt instrument is measured at amortized cost if it satisfies the following two conditions.

Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes.
A debt instrument is measured at fair value by OCI if it satisfies the following two conditions.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle:
A debt instrument is a contractual obligation to:

INSTRUMENTS DE DETTES ASSIMILÉS AUX FONDS PROPRES DE 1RE CATÉGORIE AUX FINS DE LA RÉGLEMENTATION Les obligations de Société Générale relatives aux titres super subordonnés émis directement par la banque ont les caractéristiques suivantes.
DEBT INSTRUMENTS QUALIFYING AS TIER 1 CAPITAL FOR REGULATORY PURPOSES Societe Generale's obligations relating to super-subordinated notes issued directly by the bank have the following characteristics.

Les instruments de dettes(prêts, créances
Debt instruments(loans, receivables

Un« accord financier» se définit comme étant une dette, un instrument de dette, et tout accord en vertu duquel une personne obtient de l'argent à rembourser à une date ultérieure.
A“financial arrangement” is defined as a debt or debt instrument, and any arrangement whereby a person obtains money to be repaid at a future date.