INTERDIT L'USAGE in English translation

• prohibits the use
• forbids the use
• bans the use
• prohibited the use
• prohibit the use
• forbade the use

Examples of using Interdit l'usage in French and their translations into English

service militaire obligatoire parce que leur conscience ou leur religion interdit l'usage des armes est incompatible avec le paragraphe 1 de l'article 18 du Pacte.
exercised against persons whose conscience or religion prohibits the use of arms, is incompatible with article 18, paragraph 1, of the Covenant.

politiques auquel la République islamique d'Iran est partie interdit l'usage de la torture et autres peines
to which the Islamic Republic of Iran is a State party, prohibits the use of torture or cruel,

De même l'article 27D de la Loi postale afghane(1973) interdit l'usage du service postal dans le but d'échanger tout ce qui est« contraire à la décence et la moralité publique».
Likewise Article 27(D) of the Afghanistan Postal Law(1973) prohibits the usage of the postal service to exchange material that is"repugnant to public decency and morals.

lorsque le gouvernement interdit l'usage de rouleaux de soie
when the government outlawed the use of bolts of silk as currency,

Si le gouvernement en association avec votre code-pays requiert une procédure d'enregistrement différente et interdit l'usage de www.406registration. com,
If the government associated with the country code requires a different registration procedure and prohibits use of www.406registration. com,

Lorsqu'un organisme de réglementation canadien interdit l'usage d'une substance, il est acceptable d'inclure un énoncé indiquant que le produit a été reformulé de manière à éliminer l'ingrédient interdit ou qu'il ne contient pas l'ingrédient en question.
When a Canadian regulatory agency has prohibited the use of a substance, it is acceptable to claim that the product has been reformulated to remove the ingredient or that the product does not contain that ingredient.

le commerce des stupéfiants, ce qui interdit l'usage et le commerce de ces drogues à toute autre fin.
thereby prohibiting use of and trade in such drugs for any other purpose.

Le Comité prend acte de la loi intérimaire pour la surveillance de la conduite des mineurs(loi no 51 de 2001) qui interdit l'usage de l'alcool et du tabac aux adolescents,
The Committee takes note of the Interim Juvenile Conduct Monitoring Act(Law No. 51 of 2001) which prohibits the use of alcohol and tobacco by adolescents

l'article 7 de la LPRP interdit l'usage de renseignements personnels recueillis par le CPVP, sauf si l'individu visé consent à son usage par« usage», on entend l'usage qui en sera fait à l'intérieur du CPVP.
section 7 of the PA prohibits the use of personal information that the OPC has collected unless the individual about whom the information pertains consents to its use‘use' of personal information means the use of the information within the OPC.

La Constitution de l'État interdit l'usage de quelque forme de torture que ce soit aux fins d'obtenir des aveux
The State's Constitution forbids the use of all forms of torture for the purpose of extracting confessions

à la répression de l'utilisation des produits dopants à l'occasion des compétitions sportives interdit l'usage de substances, existant ou non dans l'organisme à l'état basal,
1989 concerning the prevention and repression of the use of stimulants in sports contests bans the use of substances designed to improve performance during intensive training,

Lorsqu'un organisme de réglementation canadien interdit l'usage d'une substance, par ex., une couleur ou une saveur, il est acceptable d'alléguer que le produit a été reformulé de manière à éliminer l'ingrédient interdit ou qu'il ne contient pas l'ingrédient en question.
When a Canadian regulatory agency prohibits the use of a substance, e.g. colour, flavour, it is acceptable to claim the product has been reformulated to remove the ingredient, or the product does not contain that ingredient.

la liste des organisations religieuses dont la doctrine interdit l'usage des armes.
the following list of religious organizations whose doctrine prohibits the use of weapons.

la Commission a interdit l'usage des chaluts de fond dans les zones où est pêché le poisson des glaces autour de la Géorgie du Sud.
in accordance with its ecosystem approach, CCAMLR has prohibited the use of bottom-trawls in the fishery for mackerel icefish around South Georgia.

Haye de 1899 et de 1907 et le Protocole de Genève de 1925 qui interdit l'usage de gaz toxiques et/ou d'armes bactériologiques.
1907 as well as the Geneva Gas Protocol of 1925 which prohibits the use of poison gas and/or bacteriological weapons.

Enfin, on pourrait faire valoir qu'une telle violation de l'autonomie des participants est somme toute mineure, à moins qu'ils aient au préalable interdit l'usage des renseignements et échantillons fournis aux fins de la recherche sur les maladies infectieuses ou à toute fin autre que la recherche sur le cancer.
Finally, it could be asserted that the infringement on the autonomy of participants is minor unless they specifically forbid the use of their material for research into infectious diseases or any other non-cancer diseases.

le Ministère de la santé ont, par un arrêté conjoint du 7 juillet 1993, interdit l'usage des entraves et des chaînes sur les détenus
the Ministry of Health issued a joint order on 7 July 1993 prohibiting the use of shackles and chains on detainees

expressément interdit l'usage des pouvoirs selon la Loi sur les douanes pour des fins d'enquêtes en vertu du Code criminel ou tout autre geste à caractère criminel.
specifically prohibits using Customs Act powers to conduct Criminal Code(or other criminal) investigations.

L'Institut relève que la Cour constitutionnelle fédérale interdit l'usage de la force dans les hôpitaux psychiatriques
GIHR noted that the Federal Constitutional Court precluded the use of force in psychiatric hospitals

relatif à l'utilisation de l'Internet dans les lieux publics, qui interdit l'usage du Web pour inciter à la discrimination,
concerning use of the Internet in public places prohibits use of the web to incite discrimination