INTERNE EFFICACE in English translation

Conformément aux exigences du régulateur, son rôle est de mettre en place un plan de contrôle interne efficace couvrant toutes les activités liées à la gestion d'actifs financiers;

In order to meet the requirements of the regulatory body, his role is to implement an effective internal control program which covers all activities relating to financial asset management;

Nous croyons comprendre que la direction a l'intention d'obtenir l'avis indépendant d'un tiers en 2007, au coût de 100 000$, en vue d'élaborer un cadre de contrôle interne efficace pour la Ville.

We understand that it is management intent to seek third-party independent advice in 2007 at a cost of $100,000 to develop an effective internal control framework for the City.

de manière à créer un système de contrôle interne efficace qui protège les actifs de CDC tout en soutenant le personnel dans la prestation des services.

policies and practices to create an effective internal control system that safeguards corporate assets, while supporting employees and service delivery.

d'ajustement aux besoins publics, nationaux et internationaux par l'établissement progressif d'une capacité de gestion stratégique interne efficace.

to strengthen its responsiveness to public, national and international demands through the gradual establishment of an effective internal strategic management capability.

de signalement- La version provisoire du bulletin souligne l'importance d'établir une procédure de signalement interne efficace et de s'assurer que l'agent de conformité est libre de mener une enquête approfondie sur tous les problèmes de conformité

Reporting Mechanism- The Draft Bulletin places emphasis on the importance of establishing an effective internal reporting procedure and ensuring the compliance officer is free to thoroughly investigate all compliance issues

il n'existe pas au Secrétariat de"système de justice interne efficace et équitable.

owing to the JAB structure, the Secretariat lacks"a fair and efficient internal justice system.

dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière au 31 décembre 2017,

in all material respects, effective internal control over financial reporting as of December 31,

Renvoyant à sa jurisprudence, le Comité rappelle que l'introduction auprès des services du Procureur général d'une demande de procédure de contrôle d'une décision de justice devenue exécutoire ne constitue pas un recours interne efficace qui doit être épuisé aux fins du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif.

The Committee recalls its jurisprudence, according to which a petition for supervisory review to a Prosecutor's Office against a judgment having the force of res judicata does not constitute an effective domestic remedy which must be exhausted for the purposes of article 5, paragraph 2(b), of the Optional Protocol.

la Société maintenait un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière au 30 septembre 2009,

in all material respects, effective internal control over financial reporting as of September 30,

L'auteur affirme que l'incapacité de l'État partie de répondre à ces allégations dans ses observations ne fait que souligner l'absence de <<mécanisme de contrôle>> interne efficace et la nécessité d'enquêter

The author submits that the State party's inability to respond to these claims in their submissions only underlines the lack of an effective domestic"machinery of control"

celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et qu'un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs.

whether due to error or fraud, and whether effective internal control over financial reporting was maintained in all material respects.

l'entité faisant l'objet d'une revue dispose d'un dispositif de contrôle interne efficace, permettant notamment d'apporter l'assurance que ses principaux risques sont correctement identifiés

is to make sure, on an annual basis, that the entity subject to review has an effective internal control process which enables it to ensure that its main risks are wellidentified,

Nous constatons des progrès dans le renforcement des communications à l'intérieur même des états entre les Equipes conjointes et les partenaires extérieurs grâce au développement d'une stratégie de communication qui se concentre sur une communication interne efficace au sein des Equipes conjointes,

There is progress in strengthening in-country communications of Joint Teams to external partners through the development of a communications strategy that focuses on effective internal communication within the joint team,

Un contrôle interne efficace englobe notamment des activités de contrôle intégrées dans les processus de travail,

Inter alia, an effective internal control entails control activities which are integrated in business processes,

accès à ses rapports, l'étroit partenariat avec la haute direction nécessité par une fonction d'audit interne efficace ne doit nullement en pâtir.

those measures should not interfere in any way with the close partnership with executive management required by an effective internal audit function.

Le Comité recommande que les dispositions du Manuel des achats fassent l'objet d'un examen visant à renforcer le rôle des comités locaux des marchés et du Comité des marchés du Siège en tant que mécanisme de contrôle interne efficace et à assurer le meilleur rapport qualité-prix, l'application du principe de responsabilité

The Board recommends that the provisions in the Procurement Manual be reviewed to strengthen the role of the local committee on contracts/Headquarters Committee on Contracts as an effective internal control mechanism and to ensure best value for money,

ce qui contribuera grandement à l'établissement d'un cadre de contrôle interne efficace à tous les niveaux de l'Organisation.

identifying risk owners, which will critically contribute to the establishment of an effective internal control framework throughout the Organization, at a very operational level.

au Conseil d'administration et autres parties intéressées l'assurance qu'un système de contrôle interne efficace a été mis en place.

external bodies assure the Executive Director, the Executive Board and other stakeholders that there is an effective internal control system in place.

l'établissement d'un système de discipline interne efficace qui soit indépendant du Ministère de l'intérieur tout en étant transparent pour le public.

promotion procedures; and building an effective internal discipline system that is independent from the Ministry of the Interior and yet transparent to the general public.

d'un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière au 31 octobre 2006 selon les critères établis dans le document intitulé Internal Control- Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission les critères établis par le COSO.

this Annual Accountability Report, that Canadian Imperial Bank of Commerce(CIBC) maintained effective internal control over financial reporting as at October 31, 2006, based on criteria established in Internal Control- Integrated Framework issued by the Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission the COSO criteria.