L'INTERDICTION DES EXPORTATIONS in English translation

• export bans
• prohibition of exports
• export ban

Examples of using L'interdiction des exportations in French and their translations into English

Violations de l'interdiction des exportations de charbon.
Violations of the ban on charcoal.

Violations de l'interdiction des exportations de charbon de bois 42.
Violations of the ban on charcoal 38.

En conséquence, l'interdiction des exportations d'armes imposée par la présidence ne s'applique plus.
As a consequence, the Bosnia and Herzegovina Presidency ban on weapons exports no longer applies.

En droit interne, le Code français de la Défense pose le principe général de l'interdiction des exportations d'armement.
In domestic law, under the French Defence Code, arms exports are prohibited as a general rule.

le DFAE s'est battu pour l'interdiction des exportations vers les États impliqués dans le conflit au Yémen.
the FDFA insisted on the ban on exports to states"involved" in the Yemen conflict.

Faute de ratifications en nombre suffisant, l'amendement relatif à l'interdiction des exportations n'était pas encore entré en vigueur en mai 2008.
As of May 2008 the export ban amendment had yet to enter into force due to the insufficient number of ratifications.

Elle encourage de plus les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention de Bâle et son amendement concernant l'interdiction des exportations.
She also encourages States that have not done so to ratify the Basel Convention and its amendment regarding the ban on exports.

interdire des mesures commerciales comme les restrictions concernant les espèces menacées ou l'interdiction des exportations de bois tropicaux.
for example, prohibit trade measures such as controls on endangered species or bans on tropical timber exports.

C'est pour empêcher que ce mercure n'inonde le marché mondial que la Commission a proposé l'interdiction des exportations et l'obligation de stockage du mercure qui ne sera plus utilisé.
It is to prevent this mercury flooding the world market that the Commission proposed banning mercury exports and requiring waste mercury to be put into permanent storage.

ont exprimé l'intention de renouveler les sanctions imposées au Libéria et de les étendre à l'interdiction des exportations de bois d'oeuvre, à compter du 7 juillet,
expressed their intention to renew the sanctions imposed on Liberia and to extend them to include a ban on timber exports, with effect from 7 July,

Pour que la Sogenem puisse poursuivre ses activités en dépit des problèmes politiques en Côte d'Ivoire, il lui fallait adapter sa structure commerciale de façon à passer outre l'interdiction des exportations de diamants bruts ivoiriens.
In order for business to continue despite the political problems in Côte d'Ivoire, Sogenem's business structure had to adapt to circumvent the ban on Ivorian rough diamond exports.

Ces mesures et d'autres, telles que l'interdiction des exportations de cacao par le Président Ouattara,
These and other measures, such as President Ouattara's ban on cocoa experts,

la Convention de Bâle, y compris par l'amendement relatif à l'interdiction des exportations, deux nouvelles listes détaillées de déchets ont été adoptées en tant qu'Annexes VIII et IX à la Convention en février 1998.
by the Basel Convention, including the export ban amendment, two new detailed waste lists were adopted as Annexes VIII and IX to the Convention in February 1998.

le maintien des restrictions pour certaines importations et l'interdiction des exportations vers les marchés traditionnels de la bande de Gaza que sont Israël
continued restrictions on certain imports and the ban on exports to the Gaza Strip's traditional markets of Israel

Se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles l'interdiction des exportations de charbon de bois imposée par la Somalie et l'Organisation continuerait d'être violée, saluant la constitution,
Expressing concern at reports of continuous violations of the Somali and United Nations ban on charcoal exports, welcoming the President of Somalia's task force on this issue, and recognizing the need to assess urgently,

Le Représentant permanent de Singapour prie le Secrétaire général de bien vouloir trouver ci-joint le texte du décret(modifié) de 1994 sur l'interdiction des exportations en Libye, que son gouvernement a publié au Journal officiel le 21 janvier 1994 Le texte du décret peut être consulté dans le bureau S-3545.
The Permanent Representative of Singapore further has the honour to attach a copy of the Prohibition of Exports(Libya)[Amendment] Order 1994 which was gazetted by the Government on 21 January 1994.** The text of the order may be consulted in room S-3545. 94-07620(E) 140294.

Les États-Unis appuieront fermement des négociations de la Conférence du désarmement sur les mines terrestres antipersonnel, à commencer par celles concernant l'interdiction des exportations, qui auront lieu l'an prochain.
The United States will strongly support Conference on Disarmament negotiations on anti-personnel landmines, beginning with a ban on exports next year.

La poursuite de l'imposition d'un blocus économique constitue une violation du droit de l'Iraq à jouir de ses ressources naturelles et l'interdiction des exportations de pétrole prive ses habitants de leurs moyens de subsistance.
The continued imposition of an economic blockade was a violation of Iraq's right to enjoy its natural resources and the prohibition of oil exports deprived its people of their means of subsistence.

a participé activement aux travaux de la troisième réunion des Etats parties relatifs à l'amendement de la Convention concernant l'interdiction des exportations de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers les pays non membres de l'OCDE.
the Basel Convention in 1994 and had played an active role at the third meeting of States parties on the amendment of the Convention concerning the prohibition of the export of hazardous waste from OECD to non-OECD members.

travaillent ensemble pour faire lever l'interdiction des exportations de bétail de Somalie vers l'Arabie saoudite
are collaborating to promote the lifting of the ban on livestock exports from Somalia to Saudi Arabia