L'UTILISATION DE LA TORTURE in English translation

• use of torture

Examples of using L'utilisation de la torture in French and their translations into English

L'État partie a-t-il enquêté sur les informations dénonçant l'utilisation de la torture et d'autres formes de contrainte pour extorquer des aveux,
Has the State party investigated reports of use of torture and other compulsion to extort confession,

dénoncent l'une et l'autre l'utilisation de la torture en Israël lors des interrogatoires, alors que cette pratique a été déclarée illégale en 1999 par la Cour suprême d'Israël.
the Public Committee Against Torture in Israel(PCATI), both denounced the use of torture in Israel during interrogations although the practice had been declared illegal in 1999 by the Israeli High Court of Justice.

sur le Soutien aux Médecins qui Refusent toute Participation ou Caution à l'Utilisation de la Torture ou autre Forme de Traitement Cruel,
Support for Medical Doctors Refusing to Participate in or to Condone the use of Torture or other Forms of Cruel,

Les garanties contre l'utilisation de la torture seraient renforcées.
The guarantees against the use of torture will increase.

Le MNP n'a constaté aucune situation comportant l'utilisation de la torture en Pologne.
NPM recorded no situation that would indicate the use of torture in Poland.

II. Information reçue par le SPT sur l'utilisation de la torture et des mauvais.
II. Information received by the Subcommittee on the use of torture and.

Elle proscrit l'utilisation de la torture pour obtenir des aveux des suspects
It outlaws the use of torture for purposes of obtaining confessions from suspects

Elle s'est également dite préoccupée par l'utilisation de la torture et des mauvais traitements.
It also had concerns about the use of torture and ill-treatment.

II. Information reçue par le SPT sur l'utilisation de la torture et des mauvais traitements au Honduras.
II. Information received by the Subcommittee on the use of torture and ill-treatment in Honduras.

Il devrait également veiller à ce que la loi interdise l'utilisation de la torture à toutes les fins.
The State party should also ensure that its legislation prohibits the use of torture for all intents and purposes.

D'autres informations font état de l'utilisation de la torture pendant l'interrogatoire de personnes arrêtées ou détenues.
Other reports refer to the use of torture in the course of the interrogation of captured or detained persons.

Le SPT a rassemblé une abondante information sur l'utilisation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
The Subcommittee collected a great deal of information on the use of torture and ill-treatment in Honduras.

Israël n'a jamais déclaré que la lutte contre le terrorisme était pour lui une circonstance exceptionnelle justifiant l'utilisation de la torture.
Nor had Israel ever claimed that the struggle against terrorism constituted an exceptional circumstance that justified the use of torture.

L'utilisation de la torture est interdite,
The use of torture was forbidden,

en restant silencieuse alors même que Trump affirmait ouvertement son soutien à l'utilisation de la torture, au cours de leur conférence de presse conjointe.
when she stood by silently as Trump openly declared his support for the use of torture at their joint press conference.

Le Tadjikistan prend des mesures pour mettre fin aux atteintes à la personne et à l'utilisation de la torture et des traitements cruels.
Tajikistan is taking steps to eliminate offences against the person and the use of torture or cruel treatment.

De plus, ces dispositions ne traitent pas de l'utilisation de la torture à des fins autres que l'obtention d'aveux art. 1.
Moreover, these provisions do not address the use of torture for purposes other than to extract confessions art. 1.

La loi du Kenya sur la police proscrit l'utilisation de la torture ou de tout usage déraisonnable de la force par les personnels de police.
The Kenya Police Act outlaws the use of torture or any unreasonable force by police officers.

Les conditions de détention des prisonniers et l'utilisation de la torture sont particulièrement inquiétantes.
Conditions of detention and the use of torture are particular areas of concern.

La source conclut en mentionnant que l'article utilisé pour incriminer M. Abbou, et qu'il a rédigé, condamne l'utilisation de la torture en Tunisie.
The source concludes by stating that the article by Mr. Abbou that was used to incriminate him condemned the use of torture in Tunisia.