Examples of using Libre utilisation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
reflète les notions fondamentales relatives à la protection des droits intellectuels(y compris dans leurs dimensions littéraires et financières), à la libre utilisation des ouvrages protégés,
national legislative acts and addresses the basic concepts of literary and financial copyright, holders of copyright, the free use of protected works,la position juridique établie entre le fabricant et d'autres Parties contractantes(par exemple les États-Unis d'Amérique) ou de limiter la libre utilisation de ces mannequins par les Parties contractantes.
others Contracting Parties(i.e. United States of America) or would introduce limitations to the free use of specifications of these dummies by Contracting Parties.de ne pas gêner la libre utilisation des ports de traité au sein des zones d'influences respectives.
to not interfere with the free use of treaty ports within their respective spheres of influence.Etats-Unis dans le but de permettre au public d'accéder à l'information et à des perspectives d'avenir grâce à la libre utilisation de l'Internet et des ordinateurs33.
similar institutions outside the United States for the purpose of allowing public access to information and opportunities through free use of computers and the Internet14.mettent certaines limites à la libre utilisation des ouvrages, prolongent jusqu'à 50 ans la durée de la protection des droits d'auteur,
restrict the free use of works, increase the term of protection to 50 years after the death of the author,de même qu'aux besoins inhérents à la gestion des situations d'urgence et à la libre utilisation de technologies dont l'usage était autrefois réservé.
changes stemming from human activity, as well as emergency management, together with the free use of previously restricted technologies.Il ne faut pas ignorer, de plus, la nécessité de respecter strictement le droit de ces peuples à la libre utilisation de leurs richesses et de leurs ressources naturelles
In addition, the need for strict observance of the right of those peoples to free utilization of their wealth and natural resourcesau sein de ces systèmes, permettent <<la libre utilisation des œuvres dans certains cas>> diminuent.
Some observers stress that spaces within those systems that allow"certain free uses of work", are shrinking.les fédérations sportives, ainsi que la libre utilisation des installations sportives par les associations sportives féminines à des fins d'entraînement ou de compétition.
Serviette de plage en libre utilisation.
Beach towel in free use.Talkie R 77 Dynascan PMR446 professionnel libre utilisation sans licence.
Walkie R 77 Dynascan PMR446 professional free use, without license.Le GB1 est libre utilisation dans presque tous les pays européens.
GB1 is free use in almost all European countries.Interfaces(PRG) pour le téléchargement de programmes et pour une libre utilisation.
UART-interfaces(PRG) for programme download or for free use.Libre utilisation de l'internet à haut débit dans l'ensemble de B& B.
Free use of high speed internet in the entire B&B.L'électrodomestique ainsi que le‘high tech' disponible dans la maison est en libre utilisation.
The electricals as well as the'high tech' in the house is available for free use.Le produit est conforme aux normes CE et est libre utilisation dans tous les pays de l'UE.
The product complies to CE and is free use in all EU countries.Des activités prévues à l'intérieur de la propriété selon l'horaire quotidien et libre utilisation de vélos.
Scheduled activities daily within the lodge and free use of the bicycles.La libre utilisation des œuvres couvertes par un droit d'auteur est autorisée à des fins déterminées et à certaines conditions.
Free use of copyrighted works is allowed for some specified purposes, subject to certain conditions.Il est déjà l'apôtre d'une protection des logiciels reposant sur le maintien de la propriété pour garantir leur libre utilisation.
He was already evangelizing the computing community, recommending protection of software by keeping ownership to guarantee its free use.Prise en charge de la technologie sans fil ANT+ permet aux utilisateurs les plus exigeants libre utilisation des fonctions de remise en forme.
Support for ANT+ wireless technology provides for more demanding users free use of fitness functions.
