Examples of using Mesure adoptée in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Toute mesure adoptée au titre des Articles V(2)(c)
Le Centre Europe-Tiers monde a fait observer que toute mesure adoptée au niveau national touchant le droit au développement pouvait être réduite à néant par des décisions prises par les institutions financières internationales
Fournir un complément d'information sur toute mesure adoptée pour garantir, en droit
encours risque de crédit La mesure adoptée pour les expositions de crédit dans cette section est l'EAD- Exposure At Default(bilan
Il était entendu que toute mesure adoptée par ces organisations ou des organisations régionales environnementales à cet égard le seraient sans préjudice des travaux de l'Autorité internationale des fonds marins,
du traité sur l'Union européenne susmentionnés ou toute mesure adoptée en application de ceux-ci ne portent en rien atteinte à ces arrangements.
Dans tous les cas, toute mesure adoptée doit garantir la fourniture d'une assistance humanitaire aux victimes d'un conflit
Donner des informations à jour sur toute nouvelle loi ou mesure adoptée pour prévenir la traite et apporter une aide
qu'aucun d'entre eux ne traite spécifiquement de la compatibilité avec l'OMC d'une mesure adoptée par un AME.
donner aussi des détails sur toute mesure adoptée en vue de renforcer l'application de la législation du travail
Une autre mesure adoptée à cet égard est la loi portant création des unités d'orientation
La Direction était également autorisée à retirer un permis de pêche précédemment délivré si un navire avait violé un règlement en vigueur en haute mer ou une mesure adoptée par une organisation ou un arrangement régional ou sous-régional de gestion des pêcheries.
En général, toute mesure adoptée par les autorités susceptible d'avoir une incidence négative sur l'exercice de la liberté de réunion constitue une restriction qui doit passer avec succès le test en trois volets.
La Commission a demandé au Gouvernement de fournir des informations sur toute autre mesure adoptée en vue de promouvoir l'utilisation de méthodes d'évaluation objective des emplois exemptes de préjugés sexistes
La dimension globale de la crise réduit à néant les effets de toute mesure adoptée de manière unilatérale par un gouvernement
leur est accordé pendant toute la durée du stage de formation professionnelle aux centres de formation de l'IEFP mesure adoptée en 1988.
Toute mesure adoptée à cet égard devrait être pleinement conforme avec le droit international,
et toute autre mesure adoptée pour parvenir aux objectifs fixés,
qu'il sera en mesure d'indiquer dans son prochain rapport toute nouvelle mesure adoptée ou envisagée pour donner plus de force à la Convention dans ce domaine.
à part le fait que toute mesure adoptée doit être compatible avec les autres dispositions de l'Accord.