Examples of using Modification de cette in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La poursuite de votre utilisation de ce site après toute modification de cette Politique de Confidentialité signifiera votre acceptation de ces changements.
Veuillez également commenter la modification de cette loi en 2000 qui annule la surveillance judiciaire des élections municipales
Toute modification de cette méthodologie doit tenir pleinement compte de la situation économique particulière des pays en développement.
suspension ou modification de cette mesure.
n'est autorisé à procéder à un quelconque ajout ou à une quelconque modification de cette garantie limitée.
vous pouvez demander une modification de cette limite.
Ils ont salué la formation d'une commission chargée de travailler de concert avec la société civile en vue de la modification de cette loi.
Toute modification de cette nature au projet aurait dû faire l'objet d'une nouvelle approbation,
L'on a souhaité y revenir ultérieurement(après la restructuration), car une modification de cette définition nécessiterait une adaptation du codage des citernes et de l'approche rationalisée.
En cas de modification de cette liste de maladies affectant les animaux aquatiques, adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués,
En 2008, une nouvelle modification de cette loi a encore élargi les fonctions du Bureau,
Toute modification de cette infrastructure, qu'elle soit matérielle
Les organisations non gouvernementales réclament la modification de cette loi afin de porter l'âge légal du mariage à 18 ans,
transmission publique ou modification de cette publication est interdite sans l'autorisation de l'auteur et de son éditeur,
le cessionnaire devient partie à une relation triangulaire et aucune modification de cette relation qui a des incidences sur ses droits ne devrait le lier contre son gré.
suspension ou modification de cette mesure.
suspension ou modification de cette mesure.
constituer une peine appropriée, et il appelle de ses vœux la modification de cette législation.
les avantages liés à la modification de cette exigence, ce qui comprend l'accès au marché;
Le représentant de l'EIGA a indiqué qu'il n'était pas favorable à la modification de cette disposition, car même si l'on mesure la