Exemples d'utilisation de Modification de cette en Français et leurs traductions en Danois
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La Commission n'a pas l'intention de proposer une modification de cette interdiction qui restera donc en vigueur dans toute la Communauté audelà du 31 décembre 1992.
Les discussions subséquentes au sein du groupe du travail n'ont pas conduit à une modification de cette conclusion.
Dans ce cas, I'Assemblée générale est habilitée à décider également sur la modification de cette ou de ces dispositions.
1987 ne laisse pas augurer d'une modification de cette tendance.
Dans le cas où le marché communautaire serait perturbé par une modification de cette répartition, la Communauté se réserve la possibilité de fixer une répartition qui tienne compte des courants traditionnels.
Pour les établissements qui utilisent l'approche fondée sur les notations internes(«approche NI»), toute modification de cette définition entraîne d'importants changements dans les systèmes de notation qui sont utilisés pour calculer les exigences de fonds propres relatives au risque de crédit.
Je tiens à attirer l'attention sur le fait que toute modification de cette directive est susceptible de fragiliser le compromis auquel on est parvenu après deux ans
après consultation des États membres concernés, peut soumettre une proposition en vue de la modification de cette liste.
Messieurs les députés, la modification de cette directive pourrait impliquer un pas de plus dans la voie de l'égalité de traitement
Une modification de cette directive afin qu'elle inclue également une interdiction de fabriquer
la Commission peut soumettre une proposition en vue de la modification de cette liste.
le Conseil a passé quatre longues années à discuter d'une modification de cette directive avant de parvenir à une position commune sur le contenu, au terme de certaines négociations extrêmement complexes.
elle peut présenter une proposition en vue de la modification de cette liste.
notamment celles qui représentent une modification de cette méthode d'outillage.
Les réponses du gouvernement hongrois qui approuvent la modification de cette loi doivent être supervisées
Si le titulaire d'une autorisation de fabrication sollicite une modification de cette autorisation de fabrication, la procédure d'examen de la demande doit être close dans
la Commission propose rapidement une modification de cette directive«Circulation», car il est inadmissible qu'il soit obligatoire de passer par un opérateur agréé