NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ in English translation

• cannot be considered
• cannot be regarded
• cannot be seen
• may not be considered
• cannot be viewed
• cannot be taken
• could not be considered
• could not be regarded
• can not be considered
• could not be viewed

Examples of using Ne peut être considéré in French and their translations into English

Ce qu'il prétend, c'est qu'au vu de son enfance passée dans un état policier violent, il ne peut être considéré légalement comme responsable de ses actes.
What he does say is that because of his youth in a violent police state he cannot be held legally responsible for his acts.

De même, le Groupe de travail estime que rien, dans les actes de M. Yang, ne peut être considéré comme préjudiciable à la réputation d'autrui.
Likewise, the Working Group deems there is nothing in Mr. Yang's acts which can be seen as harmful to the reputations of others.

Par ailleurs, on reconnaît de plus en plus aujourd'hui que le secteur des finances ne peut être considéré indépendamment des autres grandes catégories d'interaction économique internationale.
Moreover, it is increasingly recognized today that finance cannot be treated independently of the other major categories of international economic interaction.

le financement de tels actes ou sa complicité, ne peut être considéré comme une infraction politique.
complicity therein, may not be recognized as a political offence.

l'abattage sanitaire des animaux ne peut être considéré comme une méthode prioritaire de contrôle
the culling of animals cannot be considered as the priority method for control

Ainsi, l'investissement dans les infrastructures des zones industrialo-portuaires ne peut être considéré comme un investissement conventionnel
Thus, investment in the infrastructure of industrial port areas cannot be regarded as a conventional investment

Jovanovic, en revanche, ne peut être considéré comme le représentant d'une quelconque"Yougoslavie",
However, Mr. Jovanovic cannot be considered as a representative of any"Yugoslavia", since he was

Le Ministère de la pêche ne peut être considéré comme ayant refusé conformément à la loi la demande de licence de pêche générale
The Ministry of fisheries cannot be regarded as having lawfully denied the appellant's application for a general and special fishing licence

Nous continuons toutefois de penser que le fonds ne peut être considéré comme un moyen permettant,
However, our view remains that the fund cannot be seen as a means of allowing,

le produit ne peut être considéré comme ayant l'origine.
the product cannot be considered as originating.

L'auteur rappelle la jurisprudence du Comité, qui veut qu'un recours ne peut être considéré de facto disponible si l'auteur en difficulté financière tente de s'en prévaloir mais ne peut obtenir une aide judiciaire.
The author recalls the Committee's jurisprudence, according to which a remedy may not be considered de facto available if the author with financial needs attempts to exhaust it but is unable to obtain legal aid.

Projeter un complot armé ne peut être considéré comme l'exercice légitime du droit à la liberté d'association,
That planning armed conspiracy cannot be regarded as legitimate exercise of the right to freedom of association,

L'établissement des rapports nationaux ne peut être considéré comme un exercice isolé;
National reporting cannot be seen as a stand-alone exercise

Si une partie échoue à l'exercice de ses droits en vertu du présent Contrat, ceci ne peut être considéré comme une renonciation ou déchéance desdits droits
If one of the parties fails to exercise their rights under the terms of this Contract, this cannot be considered as a renunciation or a forfeiture of said rights

Un lien vers un site Web tiers ne peut être considéré comme une approbation de ce tiers,
A link to a third-party website may not be considered as an endorsement of that third party,

de lui faire connaître les faits qui lui sont imputés ne peut être considéré comme la mise en œuvre de l'obligation de conduire une enquête préliminaire;
establish his/her identity and inform him/her of the charges cannot be regarded as performance of the obligation to conduct a preliminary inquiry.

En conséquence, l'accord Gaza-Jéricho qui a été réalisé en dehors du contexte des pourparlers de paix ne peut être considéré comme une solution à la crise de la région.
Consequently, the Gaza-Jericho agreement, which was engineered outside the context of the peace talks, cannot be viewed as a solution to the region's crisis.

le montant indiqué dans les états financiers du PNUD ne peut être considéré comme un chiffre fiable.
the amount reported in the UNDP financial statements cannot be considered as a reliable figure.

ce sera un travail ponctuel qui ne peut être considéré comme un obstacle à la prise en compte de ces modifications.
this will be a"one time"-job and cannot be seen as an obstacle to introduce this change.

En outre, le consentement de la victime à un stade du processus ne peut être considéré comme valant pour tous les stades
Furthermore, consent of the victim at one stage of the process cannot be taken as consent at all stages of the process