Examples of using Permis de construction in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ainsi, le CCRS doit présenter une demande de permis de construction pour l'installation et l'utilisation d'un accélérateur de particules de 35 MeV dans la zone EA2.
Accordingly, CLSI must apply for a construction licence to install and use the 35MeV particle accelerator in EA2.Ces permis de construction n'auraient pas dû être délivrés, selon les dessins proposés,
Pour un permis de construction ou pour désaffecter une installation septique,
Délivrance d'un permis de construction d'une installation de catégorie II pour le nouvel accélérateur de 35 MeV
Issuance of a construction licence for the proposed Class II nuclear facility, which would compriseFixer des niveaux d'élévation minimaux pour tout permis de construction pour des structures existantes(règlement); les maisons ne doivent avoir aucun espace d'habitation au-dessous de l'élévation permise. .
Set minimum elevation levels for any building permits for existing structures(bylaw); houses to have no living space below 
Type d'autorisation demandée p. ex., permis de construction, lancement, licence de station,
Type of authorization requested e.g., construction permit, launch authority,Un permis de construction d'une installation de catégorie II autorise seulement le titulaire de permis à procéder à la construction et à l'installation de l'équipement réglementé de catégorie II.
A Class II construction licence will allow the licensee to construct the facility and install Class II prescribed equipment.encore grâce aux listes de permis de construction.
company reports or lists of building permits.Le permis de construction que l'État de Hawai'i avait accordé à l'Université de Hawai'i pour permettre la construction du TTM a été invalidé.
The construction permit that the State of Hawaii granted to the University of Hawaii to allow TMT sont stipulées dans le permis de construction du stade.
are contained in the Stadium Construction Licence.L'objectif de densification pour l'ensemble de la ville sera surveillé par l'analyse annuelle des permis de construction résidentielle qui correspondent à la définition de densification résidentielle donnée dans la DPP.
The city-wide intensification target will be monitored through the annual analysis of residential building permits that meet the definition of Residential Intensification in the PPS.Demande de permis de construction pour le remplacement du revêtement de toiture du bâtiment principal.
Application for construction permit in PIIA zone for the replacement of roof of the main building.il doit demander la révocation de son permis de construction.
the applicant should request revocation of their construction licence.
Banton se demande s'il y a une raison quelconque de penser que la question des permis de construction à Jérusalem est traitée sans discrimination.
He wondered whether there was any reason to believe that the issue of building permits in Jerusalem was handled without discrimination.Adressez-vous au service de l'urbanisme de votre municipalité pour connaître la procédure à suivre pour l'obtention d'un permis de construction.
Contact your municipality's urban planning department to find out about the procedure for obtaining a construction permit.l'objectif du fournisseur est d'éviter un réexamen détaillé par la CCSN pendant l'évaluation de la demande d'un permis de construction.
the vendor's anticipated goal is to avoid a detailed revisit by the CNSC during the review of the construction licence application.John Taylor a demandé une clarification de l'article dans The Equity concernant le gel des permis de construction dans la région du projet du Sault-des-Chats.
John Taylor requested clarification of the article in The Equity regarding the freeze of building permits in the area of the Sault-des-Chats project.Les plans ont déjà été faits et le permis de construction est en attente d'approbation.
The plans have already been drawn up and the construction permit is awaiting approval.Cameco Corporation achève actuellement des plans pour passer en mode opérationnel, tel qu'autorisé par son permis de construction de mine d'uranium, qui vient à échéance en décembre 2013.
Cameco Corporation is completing plans to become operational as authorized under its Uranium Mine Construction Licence, which expires in December 2013.Voici les principaux documents qui doivent être déposés à la municipalité pour l'obtention d'un permis de construction.
Here are the documents you must submit to obtain a construction permit.
