Examples of using Processus d'harmonisation in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Par approche sectorielle, l'on entend le processus d'harmonisation des activités menées dans un secteur
Il est à souligner que le processus d'harmonisation de la législation pénale de Bosnie-Herzégovine avec les normes internationales est en cours.
Il a précisé que les résultats de l'enquête réalisée à l'échelle du Groupe des Nations Unies pour le développement sur la mise en œuvre du processus d'harmonisation seraient bientôt disponibles.
On a aussi demandé au Conseil de prendre en compte le travail des autres Accords de la CMS concernés dans le processus d'harmonisation des références de nomenclature.
Le Gouvernement de la République de Corée se réjouit de continuer à participer au processus d'harmonisation et d'unification du droit commercial international.
Servir de dépositaire du Système mondial harmonisé, en administrant et en orientant le processus d'harmonisation.
Le GRPE a décidé de procéder à un dernier examen du rapport technique présentant les résultats des débats et les recommandations disponibles dans les différentes régions à l'appui du processus d'harmonisation voir document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/61, par. 38 et 39.
Dans le cadre du processus d'harmonisation de ses lois sociales avec celles de l'Union européenne,
des gouvernements pour qu'ils abordent tout effort d'harmonisation de manière à promouvoir le mandat principal de protection des investisseurs et qu'ils n'entament pas un processus d'harmonisation aux dépens d'une protection adéquate des investisseurs.
Alors que le programme de réforme était déjà bien en cours en Italie, le processus d'harmonisation à l'échelon de l'UE a joué un rôle majeur dans l'évolution des réglementations sur les équipements de télécommunications, en Italie comme dans les autres pays européens.
Filali demande si le processus d'harmonisation de la législation nationale avec la Convention est achevé
Le processus d'harmonisation des lois et des politiques est en cours
Il convient de noter que ces mesures s'inscrivent dans le cadre du processus d'harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux
Les systèmes d'information pour la documentation des enquêtes peuvent jouer un rôle important en étayant le processus d'harmonisation et en favorisant la création de systèmes d'indicateurs qui permettent aux utilisateurs de contrôler la comparabilité des données.
Le Comité note avec préoccupation que le processus d'harmonisation des lois nationales,
dont le Pakistan, le processus d'harmonisation entre le bilan commun de pays et le PNUAD qui répond à l'impératif de collaboration,
Largement médiatisés, ces rapports contribuent à une analyse critique de la législation en vigueur, et stimulent le processus d'harmonisation de la législation nationale avec les normes du droit international humanitaire.
En ce qui concerne l'enseignement universitaire, le ministère de l'éducation lancera un processus d'harmonisation des plans d'étude universitaires en vue de relever le niveau des diplômés.
Etant donné que le processus d'harmonisation de la nomenclature sera prolongé,