Examples of using Protocole modifiant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Approuve le Protocole modifiant l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies,
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, modifiée par le Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, 1980(Convention sur la prescription);
L'Estonie a participé activement aux négociations sur le protocole modifiant la Convention européenne d'extradition(sous les auspices du Conseil de l'Europe),
Elle a noté que le Groupe de travail n'était pas parvenu à un consensus sur le point de savoir s'il fallait élaborer un protocole modifiant la Convention de New York
Il a reconnu qu'il ne pouvait, à ce stade, parvenir à un consensus sur la question de savoir s'il convenait d'élaborer un protocole modifiant cette convention ou un instrument interprétatif, et que ces deux possibilités devaient rester ouvertes
qui n'avaient pas encore adhéré au Protocole modifiant les articles 1 a,
Le Protocole modifiant la Convention entre le Canada
La Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, le Protocole modifiant la Convention unique sur les stupéfiants du 25 mars 1972,
au financement du terrorisme, la Convention européenne pour la répression du terrorisme et le Protocole modifiant cette convention.
le Groupe de travail devait s'attacher à élaborer un protocole modifiant la Convention de New York.
d'approuver le Protocole modifiant l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies,
au nom de la Communauté européenne, un protocole modifiant l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Le 27 janvier 2001, il a été ratifié aux fins d'adhésion le Protocole modifiant la Convention pour la répression de la traite des femmes
Article premier: protocole modifie.
Le Protocole modifie l'Accord initial,
Avant d'exécuter un protocole modifié ou de procéder à un réglage manuel,
Le présent protocole modifie et remplace tous les protocoles d'entente précédemment conclus entre le procureur général
Le Pakistan se félicite de ce que la question restera en permanence à l'ordre du jour des conférences annuelles des Etats parties au Protocole modifié.
En 2017, certains membres mettront à l'essai le processus et le protocole modifié dans des parcs à résidus miniers inactifs.
incertitude juridique concernant le Protocole initial et le Protocole modifié.