PROTOCOL MAY in French translation

This Protocol may be denounced by any Contracting State at any time after the date on which it enters into force for that Contracting State, by the deposit of an instrument to that effect with the depositary.

Le présent Protocole peut faire l'objet d'une déclaration subséquente par l'un quelconque des États contractants à tout moment à compter de la date à laquelle ledit Protocole entre en vigueur à l'égard de cet État.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol may take further action, as appropriate,

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole pourra prendre, selon qu'il conviendra,

Accordingly, this Protocol may be of greater use in regions where national borders constitute less of a barrier, for example in continental Europe,

Par conséquent, ce Protocole pourrait être d'une plus grande utilité pour les régions où les frontières nationales représentent moins un obstacle(p. ex., l'Europe continentale)

Parties to the Convention which are not Parties to this Protocol may participate as observers in the proceedings of any session of the Meeting of the Parties to the Convention serving as the Meeting of the Parties to this Protocol..

Les Parties à la Convention qui ne sont pas parties au présent Protocole peuvent assister en qualité d'observateurs aux débats de toute session de la Réunion des Parties à la Convention agissant comme Réunion des Parties au présent Protocole..

the protocols are converted to I2NP messages by the router, and either protocol may be carried by either transport.

en messages I2NP par le routeur, et l'un ou l'autre protocole peut être transporté par l'un ou l'autre transport.

Relationship with the UNIDROIT Convention on International Financial Leasing The Protocol may determine the relationship between this Convention

Le Protocole pourra déterminer les relations entre la présente Convention et la Convention d'UNIDROIT sur le crédit-bail international

This new Protocol may prove to be an important tool for ensuring adequate

Ce nouveau Protocole pourrait se révéler être un important instrument d'indemnisation suffisante

The multilateral consultative process referred to in Article 16 of the Protocol may be designated to perform the responsibilities of the facilitative branch. The facilitative branch shall constitute the multilateral consultative process referred to in Article 16 of the Protocol..

Les fonctions de la subdivision chargée de faciliter l'application du Protocole peuvent être confiées au processus consultatif multilatéral visé à l'article 16. La subdivision chargée de faciliter l'application du Protocole constitue le processus consultatif multilatéral visé à l'article 16 du Protocole..

has competence over certain matters governed by the Convention and the Protocol may similarly sign,

ayant compétence sur certaines matières régies par la Convention et le Protocole peut elle aussi signer,

JI among Parties to the Protocol may begin after the pilot phase in the year 2000 as soon as they have agreed on modalities for emission crediting.

L'application conjointe entre les Parties au Protocole pourra débuter à l'issue de la phase pilote, en 2000, dès que celles-ci seront convenues des modalités d'attribution de crédits d'émission.

Derogations from this Protocol may be adopted by the Customs Cooperation Committee,

Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées par le Comité de la coopération douanière,

legal cultures characteristic of the Mediterranean Basin, assistance in the application of the Protocol may help to formulate concepts that are interpreted in the same way across the whole of the regional community.

cultures juridiques caractéristiques du bassin méditerranéen, l'assistance dans l'application du Protocole peut contribuer à la formulation de notions uniformément interprétées par l'ensemble de la communauté régionale.

Parties to the Convention that are not Parties to the Protocol may participate as observers in proceedings of any session of the COP/MOP;

les Parties à la Convention qui ne sont pas Parties au Protocole peuvent participer en qualité d'observateurs aux travaux des sessions de la COP/MOP;

Any State which has made a reservation referred to in article 18 of the Convention as amended by this Protocol may withdraw it at any time by means of a notification addressed to the depositary.

Tout Etat qui a formulé une réserve visée à l'article 18 de la Convention tel que modifié par le présent Protocole, peut la retirer à tout moment au moyen d'une notification adressée au dépositaire.

A mistake in the protocol may be corrected upon request of one of the parties up until the time for appeal of the judgement has elapsed Criminal Procedure Law, sect. 137.

Si une erreur se glisse dans le procès-verbal, il peut y être remédié à la demande de l'une des parties tant que court le délai d'appel du jugement Loi de procédure pénale, art. 137.

We suggest the inclusion of an Article after Article XXVII to the effect that any declaration under the Protocol may be made in relation to the entirety of any one

Nous suggérons d'inclure un article après l'article XXVII selon lequel toute déclaration en vertu du Protocole peut être faite en ce qui concerne l'intégralité d'une

For the above reasons, and in light of the considerable uncertainty that exists about how a future additional protocol may be applied,

Pour les raisons qui précèdent et à la lumière de la grande incertitude entourant l'application possible d'un futur protocole facultatif, le Gouvernement a décidé,

it seems clear that the right of an individual complaint coming under the protocol may affect just the violation of the individual right granted by the Covenant.

il semble clair que le droit de saisine individuelle en vertu du protocole ne peut découler que de la violation d'un droit individuel reconnu par le Pacte.

reflect continuing implementation tasks under the Convention and the Protocol may lend themselves to a scheduling effort.

qui correspondent à une application continue au titre de la Convention et du Protocole pourraient se prêter tout particulièrement à un tel changement.

The Palermo conference organized by IOM to celebrate the tenth anniversary of the establishment of the Ad Hoc Intergovernmental Committee for the Elaboration of the Palermo Protocol May 2009.

La Conférence de Palerme, organisée par l'Organisation internationale pour les migrations(OIM) à l'occasion du dixième anniversaire de la création du Comité intergouvernemental spécial pour l'élargissement du Protocole de Palerme(mai 2009);