Examples of using Qui constate in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Celui-ci se trouve alors dans un état déplorable selon Nicolas de Nicolay, qui constate que« a faute d'entretainement de couverture» le château tombait en ruines,
Un conte mentionne un homme, capturé par les fées, et qui constate un jour, alors qu'il en regarde une fixement,
Une question à laquelle est souvent confrontée Hanin, une des élèves en formation professionnelle au CCDC qui constate que la réponse« je travaille, je m'entraîne pour devenir danseuse professionnelle»
À l'exception d'une étude citée par Sebba(1997) qui constate qu'une victime sur trois se présente comme partie civile,
Le propriétaire qui constate ce type d'utilisation dans son logement sera bien avisé d'entreprendre immédiatement les procédures afin de faire cesser ces activités commerciales inadéquates pour un logement résidentiel.
Tout salarié, preneur d'ordre ou cadre supérieur qui constate une violation de la protection des données à caractère personnel doit immédiatement signaler celle-ci au délégué à la protection des données DPD.
L'entreprise qui constate que ses coûts- dont font partie les impôts- sont plus élevés au Canada risque de déménager sa production à l'étranger
Mme Mammadova(Azerbaïdjan), qui constate les nombreuses possibilités offertes par les TIC en termes d'interaction
L'agent qui constate qu'une personne ne respecte pas le présent règlement peut,
par déclaration judiciaire d'abandon, au terme d'une procédure minutieuse qui constate la disparition des liens entre l'enfant
Informé de ses antécédents médicaux, le Protecteur du citoyen intervient auprès de l'infirmière du guichet d'accès, qui constate que le dossier de l'homme n'est pas à jour.
L'Union européenne a pris note avec préoccupation du rapport du Secrétaire général, présenté en application de la résolution ES-10/2, que l'Assemblée Générale avait adoptée le 25 avril dernier, qui constate que.
Un système de police de proximité a également été mis en place de sorte que tout membre de la communauté qui constate une atteinte aux droits de l'enfant le signale à d'autres membres
Le rapport du Secrétaire général, qui constate que les terroristes palestiniens se sont rendus coupables de crimes de guerre
le Document final du Sommet mondial de 2005, qui constate l'importance des bons offices du Secrétaire général,
appelle un confrère de la société"Y", Monsieur"B", qui constate avec son radiamètre que la nouvelle source est bien installée dans l'appareil,
On retrouve le même point de vue dans le document officieux précité qui constate que dans les autres domaines de consolidation de la paix,
Lettre de transport maritime: Document non négociable qui constate un contrat de transport de marchandises par mer
Toute personne qui constate une infraction dans le traitement automatisé d'informations nominatives le concernant peut saisir la Commission de contrôle des informations nominatives,
ou en son nom, qui constate un contrat conclu entre l'expéditeur