Examples of using Refuser d'accorder in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent refuser d'accorder une extension d'homologation si les feux de brouillard avant ne satisfont pas aux prescriptions relatives à la classe F3 énoncées dans le présent Règlement, tel qu'il a été modifié par la série 03 d'amendements.
Contracting Parties applying this Regulation shall refuse to grant any extensions of approvals if the front fog lamps do not meet the requirements of Class F3 of this Regulation as amended by the 03 series of amendments.les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser d'accorder une homologation CEE aux moteurs,
Contracting Parties applying this Regulation may refuse to grant ECE approvals les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser d'accorder une homologation CEE aux moteurs,
Contracting Parties applying this Regulation may refuse to grant ECE approvals les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser d'accorder des homologations de type nationales ou régionales si le véhicule ne satisfait pas aux prescriptions du présent Règlement tel que modifié par le complément 7
Contracting Parties applying this Regulation may refuse to grant national or regional type approval if the vehicle type does not meet the requirements of this Regulation as amended by Supplement 7les Parties contractantes appliquant le présent Règlement doivent refuser d'accorder une extension d'homologation si le feu de brouillard avant ne satisfait pas aux prescriptions relatives à la classe <<F3>> énoncées dans le présent Règlement tel qu'il a été modifié par la série 04 d'amendements.
Contracting Parties applying this Regulation shall refuse to grant any extensions of approvals if the front fog lamps do not meet the requirements of Class F3 of this Regulation as amended by the 04 series of amendments.l'audition appropriée ait été tenue, accorder un permis, refuser d'accorder un permis, retirer un permis
after the appropriate hearing is conducted les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser d'accorder de nouvelles homologations si le type de véhicule à homologuer ne satisfait pas aux prescriptions du présent Règlement tel que modifié par le complément X à la série 01 d'amendements.
Contracting Parties applying this Regulation may refuse to grant new approvals if the vehicle type les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser d'accorder de nouvelles homologations si le type de véhicule à homologuer n'est pas équipé d'un système d'aide au freinage conforme aux prescriptions de l'annexe 10 du présent Règlement.
Contracting Parties applying this Regulation may refuse to grant new approvals if the vehicle type ce dernier pourrait refuser d'accorder le bénéfice du paragraphe 16(2)
Canada could refuse to give the benefit of s.16(2)où le surintendant pourrait autrement refuser d'accorder ou d'approuver le redressement demandé.
such that the Superintendent could otherwise refuse to grant or approve the relief sought.lequel le surintendant pourrait refuser d'accorder ou d'approuver le redressement demandé.
such that the Superintendent could otherwise refuse to grant or approve the relief sought.L'État membre d'affiliation peut refuser d'accorder une autorisation préalable pour les raisons suivantes.
The Member State of affiliation may refuse to grant prior authorisation for the following reasons.Refuser d'accorder un bail ou de délivrer un permis d'usage;
Refuse to grant a lease or issue a use permit;Refuser d'accorder l'agrément au programme nouveau ou modifié.
Decline to extend the DCP's accreditation Un Membre pourra refuser d'accorder les avantages d coulant du pr sent accord.
Refuser d'accorder l'homologation CEE au titre du présent Règlement à un type de véhicule.
Refuse to grant ECE approval for a vehicle type under this Regulation.Ce choix lui appartient; il peut parfaitement refuser d'accorder l'autorisation qui lui est demandée.
This is his/her choice; he/she is perfectly entitled to refuse to give permission when asked.Les difficultés de remplacement ne sont pas un motif valable pour refuser d'accorder un congé à traitement différé;
Replacement challenges do not constitute valid grounds for refusing to grant a leave with deferred pay;L'émetteur de permis peut refuser d'accorder ou d'émettre un permis à tout requérant qui.
The Issuer of Licences may refuse to grant or issue a licence La banque peut-elle refuser d'accorder le service bancaire de base si le demandeur n'a pas d'adresse fixe?
Can the bank refuse to grant a basic banking service, if the applicant has no regular address?
