DE REFUSER in English translation

• to refuse
• of refusal
• to opt out of
• of denying
• to opt-out
• denial of
• of rejecting
• rejection of
• from accepting
• to opt-out of

Examples of using De refuser in French and their translations into English

Indépendamment des critères d'admissibilité énumérés ci-dessus, la Banque se réserve le droit de refuser tout titre ou tout programme de titres.
Notwithstanding the eligibility criteria listed above, the Bank retains the right of refusal for any security, or for any program from which securities are issued.

Alinéa d- Sur quelle base juridique et selon quelle procédure le Ministère des collectivités territoriales décide-t-il d'approuver ou de refuser les collectes publiques de fonds?
Subparagraph(d)-- What is the legal basis and procedure for the approval or denial of public solicitations by the Ministry of Territorial Administration?

vous donnons la possibilité de refuser de recevoir des annonces de certaines informations.
give you an opportunity to opt-out of receiving announcements of certain information.

son unique recours sera de refuser les Produits immédiatement à la livraison.
its sole remedy shall be rejection of the Products immediately upon delivery.

Ii De refuser tous les fonds provenant de l'étranger, sauf ceux qui transitent par des intermédiaires agréés établis en Tunisie;
Refrain from accepting any funds from abroad other than through an approved intermediary having its main office in Tunisia;

Tout email promotionnel qui vous est envoyé par Orange County Resorts& Hotels Ltd contient également un lien vous permettant de refuser tout email futur.
Any promotional email sent to you by Orange County Resorts& Hotels Ltd also contains a link allowing you to opt-out of any future emails.

de favoriser ou de refuser l'embauche d'une personne pour des considérations de sexe.
preference or refusal of employment on grounds of sex.

Le fait pour l'inculpé d'exercer ou de refuser d'exercer ses droits ne doit pas être interprété à son détriment et ne doit pas entraîner pour lui de conséquences néfastes.
The exercise by accused persons of their rights or their refusal to exercise such rights should not entail undesirable consequences for them.

Notre site donne aux utilisateurs l'option de refuser de recevoir des renseignements promotionnels ou de vente de notre part et de celle des associés.
Choice/Opt-Out Our site provides users the opportunity to opt-out of receiving promotional/marketing information from our partners, and us.

De refuser le remboursement, s'il s'agit de marchandises ne pouvant bénéficier du traitement tarifaire de l'ALÉNA ou de l'ALÉCC.
Deny a refund on the basis that the goods are not eligible for NAFTA or CCFTA tariff treatment.

Sa sélection vaudra au« Demon» Fred Spofforth de refuser de jouer au motif
Australia's leading bowler Fred Spofforth refused to play in the match,

Vous disposez de la possibilité de refuser le dépôt de Cookies sur votre terminal.
You have the option of refusing to accept the placement of Cookies on your device.

Le destinataire devait avoir le droit de refuser la marchandise et il fallait aussi faire référence à la législation applicable.
The consignee shall have the right to refuse to accept the goods and also reference to the applicable law should be made.

Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.
The refusal of the cookies may prevent you from accessing certain features of the site.

aux autorités municipales de refuser l'accès aux établissements ouverts au public sur la base de considérations fondées sur la race, la religion ou l'appartenance ethnique.
municipal Governments from denying access to public facilities on the grounds of race, religion or ethnicity.

Ce projet comporte-il également des dispositions permettant de refuser l'octroi du statut de réfugié à ceux qui financent,
Does this draft also provide for denying safe haven to those who finance,

De refuser ou d'entraver l'accès à l'emploi
The refusal or impeding of access to employment

Batavia est en droit de refuser des retours, sauf si l'option de retourner les marchandises s'inscrit dans le cadre des dispositions du paragraphe 5 du présent article.
Batavia is entitled to refuse to accept returns, unless the option to return goods comes within the scope of the provisions of paragraph 5 of this article.

Le droit du participant de refuser de participer à l'étude ou de s'en retirer à tout moment, sans préjudice.
Participant's ability to decline to participate in or withdraw from the study at anytime, without prejudice.

Des solutions technologiques permettant aux utilisateurs de refuser ou de bloquer ce type de suivi sont en cours de développement au moyen d'extension aux navigateurs
Technology solutions that allow users to opt-out of or block this sort of tracking are being developed through browser add-ons