Examples of using Remboursement partiel in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En cas de problème grave justifié par avis médical(original du document), le remboursement partiel des sommes versées ne pourra se faire que sur demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.
In the case of a serious problem, justified by medical opinion(original document), the partial repayment of monies paid can only be made if requested by registered letter.Le paragraphe 254.1(2) prévoit le remboursement partiel d'un montant équivalant à la taxe prévue au paragraphe 165(1)
Subsection 254.1(2) provides for a partial rebate of Certains points de ce Code tels que le remboursement partiel des ordonnances, ou les allocations à la maternité fixées à 125% du salaire de la mère en une fois, sont au fil des années tombés dans l'oubli.
Certain points in this Code such as the partial reimbursement of prescriptions, or maternity grants equivalent to 125 per cent of the mother's wages payable as a lump sum, have been forgotten over the years.Le retrait de candidature du candidat Un candidat qui échoue à l'évaluation initiale peut être autorisé à retirer sa candidature à ce stade en vue d'un remboursement partiel voir la section 1.5.5 du Module 1,
Applicant's Withdrawal of an Application An applicant who does not pass the Initial Evaluation may be permitted to withdraw its application at this stage for a partial refund refer to subsection 1.5.5 of Module 1,En cas de problème grave justifié par avis médical(original du document), le remboursement partiel des sommes versées ne pourra se faire que sur demande, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
In the case of a serious problem, justified by medical opinion(original document), the partial repayment of monies paid can only be made if requested by registered letter.Cependant, jusqu'à une semaine avant le début de la session, pour certains cas exceptionnels ou de force majeure, un remboursement partiel pourra être accordé sur demande écrite
However, a partial reimboursement can be attributed upon written demandPetrolube a ultérieurement réduit le montant de cette réclamation de SAR 40 000 après avoir découvert qu'une somme de ce montant lui avait été versée en remboursement partiel de cette dépense par l'Autorité saoudienne de défense civile.
Petrolube subsequently reduced this claim amount by SAR 40,000 as a result of the discovery that it had received a payment of this amount in partial reimbursement of the cost from the Saudi Arabian Civil Defence Authority.et recevoir un remboursement partiel, les détails concernant notre politique de remboursement, vous pouvez trouver ici.
and receive a partial refund, details about our nous proposerons un remboursement partiel de la licence achetée, proportionnel à la durée restante de ladite licence dont ils ne pourront bénéficier pour cause de changement de nos exigences de prise en charge.
we are offering partial refunds for any license time users can't use due to the changed minimum system requirements.Dans le domaine Finances, un remboursement partiel de CHF 1,0 mio. d'un dépôt en espèces a été effectué en raison d'une variation du risque pour des garanties de«Bonds» en cours.
In the financial section, a partial repayment of CHF 1.0 m for a cash deposit was made due to a changed risk situation in connection with ongoing counter guarantees.Cependant, jusqu'au début de la session, pour certains cas exceptionnels ou de force majeure, un remboursement partiel pourra être accordé sur demande écrite
However, a partial reimboursement can be attributed upon written demandASSURANCE EN CAS DE PERTE DE REVENUS Dans l'éventualité qu'un accident fasse en sorte qu'un membre assuré subisse une perte de revenus pendant plus de 14 jours consécutifs, nous assurerons le remboursement partiel des revenus perdus pour la prochaine période de 30 jours.
LOSS OF INCOME BENEFIT In the event that an accident results in the covered member incurring a loss of earnings in excess of 14 consecutive days we shall provide partial reimbursement for those earnings lost for the next 30 day period.Retrait de la candidature Un candidat qui échoue à l'évaluationl'évaluation initiale peut être autorisé à retirer sa candidature à ce stade en vue d'un et demander un remboursement partiel voirreportez-vous à la sous-section 1.5.5 du Module 1, Introduction au processus de candidature gTLD du module 1.
Applicant's Withdrawal of an Application An applicant who does not pass the Initial Evaluation may be permitted to withdraw its application at this stage and requestfor a partial refund refer to subsection 1.5.5 of Module 1.Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour le temps non utilisé excepté
There are no partial refunds given for unused time unless you are within your 30 day On a fait de même pour les bénéficiaires touchés par un remboursement partiel; parmi ces derniers, 98,6% reçoivent la pleine pension et 1,4%, la pension de base partielle. .
This was also done for beneficiaries affected by a partial repayment and, in this case, 98.6% of beneficiaries receive a full basic pension while 1.4% of beneficiaries receive a privés et moyennant un remboursement partiel des frais de traitement,
private hospitals and partial reimbursement of treatment costs,notre équipe d'assistance émettra un remboursement partiel de la différence.
our Support team will issue a partial refund to make up the difference.Les crédits totaux disponibles pour les dépenses ont été réduits de 100 000$ en raison de l'affectation bloquée applicable au remboursement partiel des crédits obtenus par avance pour rembourser le coût de la remise à niveau.
The total authorities available for spending were reduced by $100,000 as a result of a frozen allotment related to the partial repayment of funds advanced to cover the costs of the retrofit.par le biais d'un remboursement partiel des coûts de traitement.
private hospitals or through partial reimbursement of costs of treatment.jours avant la date d'examen afin de recevoir un remboursement partiel de vos frais.
days before the exam date, in writing, to receive a partial refund of the exam fee.
