Examples of using Responsabilité des états in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces projets d'articles pouvaient par conséquent être considérés comme impliquant une responsabilité des États pour tous ces effets nuisibles.
notamment en matière de responsabilité des États.
L'on trouvera ciaprès quelques exemples de la pratique des États touchant cette source de responsabilité des États.
Les États ont débattu de l'application de la responsabilité des États pendant une partie des négociations.
La responsabilité des états financiers incombe au Directeur exécutif du Programme.
La responsabilité des états financiers incombe au Directeur exécutif du Programme à Nairobi.
La délégation italienne réitère sa position quant à la notion de responsabilité des États pour faits illicites
Mais il en va de la responsabilité des États eux-mêmes de prendre toutes les mesures utiles pour éviter la propagation de la pandémie.
Les articles sur la responsabilité des États pour faits internationalement illicites, rédigés par la Commission du droit international de l'ONU;
Nous soulignons la responsabilité des États d'origine et de destination des migrants pour ce qui est de renforcer la coopération en matière de migration.
Les objectifs du Millénaire sur le développement ne mentionnent pas certains domaines clés de la responsabilité des États pour éliminer la discrimination sexiste,
La réglementation des émissions locales est demeurée sous la responsabilité des États, et ces émissions sont semblables à la très vaste majorité des émissions canadiennes.
Par ailleurs, il ne fait pas de doute que le rôle et la responsabilité des États restent primordiaux dans les solutions aux conflits
Droit spatial: liberté de mener des activités dans l'espace extra-atmosphérique, responsabilité des États pour les activités spatiales,
La responsabilité des États dans l'utilisation de la force
À propos du principe de la lex specialis en relation avec la responsabilité des États, voir l& 146;article 55 et le commentaire y relatif.
Toute disproportion entre les résultats doit être considérée comme engageant la responsabilité des États dans la promotion et la protection de ces droits.
Il fallait continuer à mettre en exergue la responsabilité des États qui appuyaient le terrorisme, directement ou indirectement, ainsi que celle des acteurs autres
Une plus grande responsabilité des États dans leurs politiques de contrôle des exportations par rapport aux normes internationales convenues;
La responsabilité des États et des individus impliqués dans les massacres