Examples of using Responsable des actions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
n'est pas responsable des actions du Mécanisme.
seul un des trois tribunaux jugea que l'Argentine ne pouvait être tenue responsable des actions entreprises pour mettre fin à sa crise.
chacun d'entre eux étant individuellement responsable des actions entreprises dans son domaine de compétence.
Sahnoun sera responsable des actions de l'Onu en Somalie où doivent être envoyés très prochainement 50 observateurs militaires pour surveiller le cessez-le-feu intervenu le 3 mars entre le président par intérim Ali Mahdi et son rival le général Mohammed Aïdid.
TENVINILO n'est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Vous convenez en outre d'être pleinement responsable des actions d'un tel Administrateur QV dans le cadre de son accès au service QVMI
clause s'est avérée difficile, car elle nécessitait que chaque entreprise du consortium accepte d'être responsable des actions des autres.
selon laquelle le FIDA n'est aucunement responsable des actions du Mécanisme.
reconnaît être responsable des actions réalisées par l'utilisation de ses identifiant
De plus, vous acceptez être le seul responsable des actions et communications engagées
Vous convenez également être le seul responsable des actions et des communications que vous avez initiées
Vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et communications prises
Vous convenez en outre d'être pleinement responsable des actions dudit Administrateur QV dans le cadre de son accès
Face à la récente vague de tremblements de terre, il« ne peut pas être exclu que l'occupation soit responsable des actions qui pourraient causer de tels tremblements de terre dans le but de détruire Al-Aqsa
Après avoir déterminé que l'État pouvait être tenu responsable des actions de la banque- considérée par le tribunal comme exerçant une fonction publique à certains égards- le tribunal conclu que GEM avait été privé de sa propriété de l'or déposé auprès de MongolBank,
PROPRIÉTAIRE DU WEB est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle,
le Fonds était responsable des actions du directeur général du Mécanisme;
le FIDA a réaffirmé qu'il n'était nullement responsable des actions du Mécanisme mondial
le FIDA a réaffirmé qu'il n'était en aucune façon responsable des actions du Mécanisme mondial
Les clients sont responsables des actions de leurs enfants et amis utilisant l'unité.