SANCTIONS COMME in English translation

• sanctions as
• penalties such

Examples of using Sanctions comme in French and their translations into English

les sanctions ne soient décidées et différentes catégories d'exemption des sanctions comme, notamment, les raisons humanitaires, le paiement des salaires du personnel
and situations which fell into one of the categories exempted from the sanctions, such as for humanitarian purposes, the payment of Libyan Embassy staff wages,

le Conseil est habilité à appliquer des sanctions comme avertissements publics,
the Council has the power to apply sanctions such as public notices,

qu'il est disposé et résolu à collaborer pleinement avec le Comité des sanctions, comme il l'a toujours fait.
commitment to collaborate fully with the Committee on sanctions as it has been doing so far.

Bien qu'elles puissent être puissamment dissuasives, ces sanctions, comme les sanctions financières, peuvent avoir d'importants effets secondaires.
Although potentially a powerful deterrent sanction, as with other financial penalties, they may have significant secondary effects.

Une sanction comme un blâme, qui peut paraître bénigne,
Punishments such as reprimands, although seemingly innocuous,

à une irrégularité administrative qui peut faire l'objet d'une sanction comme une amende.
after an administrative irregularity that might be subject to a penalty like a fine.

Les nouvelles procédures pénales applicables aux délinquants mineurs visent à insister sur l'éducation beaucoup plus que sur la sanction, comme il sera expliqué en détail plus loin,
The new criminal procedures applicable to juvenile offenders intend to emphasize education far more than retribution, as will be explained in detail later,

à des restrictions ou à des sanctions, comme prévu par la loi
restrictions or penalties as prescribed by law

l'éducation étant le fondement de la démarche avec la sanction comme auxiliaire.
with education as the main method and punishment as the auxiliary.

Israël a recours à des sanctions, comme les interdictions de voyager,
Israel is also using punitive measures, such as travel bans,

Pour déterminer s'il y a lieu d'imposer une sanction, comme indiqué ci-dessus, la Direction de l'emploi doit examiner la question de savoir si la décision de l'intéressé de refuser
When deciding whether to impose a penalty as described above, it is the responsibility of the Directorate of Labour to consider whether the insured person's decision to reject a job is justifiable on grounds of his

Il ne fallait pas considérer les sanctions comme un instrument ordinaire de politique étrangère.
Sanctions should not be used as a regular instrument of foreign policy.

la société civile dispose d'une large panoplie d'outils de sanctions comme le boycott commercial,
civil society has a wide range of potential sanctioning tools such as consumer, political,

d'autres personnalités ont fait l'objet de sanctions comme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bujumbura, Isidore Rufyikiri.
other figures have been subjected to sanctions, including the President of the Bujumbura Bar Association, Isidore Rufyikiri.

On a aussi fait valoir qu'il ne fallait pas avoir recours aux sanctions comme principal moyen de règlement des différends internationaux, de façon à moins risquer de causer des difficultés aux États tiers.
The view was also expressed that sanctions should not be used as the primary means in the resolution of international disputes, so as to reduce the possibility of generating adverse effects upon third States.

entités désignées par le Comité des sanctions comme ayant agi en violation de l'embargo général et complet.
entities designated by the Sanctions Committee as having acted in violation of the general and complete arms embargo.

De surcroît, les dispositions prises par l'Ukraine pour faire respecter les sanctions ont été citées par le Président du Comité des sanctions comme exemple de mesures concrètes permettant l'application des sanctions contre l'UNITA.
Furthermore, the steps taken by Ukraine to ensure compliance were professed by the Chairman of the Security Council Sanctions Committee as an example of specific measures to implement sanctions against UNITA.

Si l'on considère les sanctions comme une accusation en matière pénale, l'élément de preuve nécessaire pour inscrire une personne sur une liste devrait satisfaire à la norme consistant à<< établir l'intime conviction.
If sanctions are characterized as criminal charges the required evidence for listing an individual would have to meet the standard of"beyond reasonable doubt.

Le manquement au respect des dispositions de cette Charte peut- dans les cas où ce manquement est intentionnel- entraîner des sanctions comme l'exclusion des services du site et, dans certains cas, des poursuites.
Any failure to comply with the provisions of the Agreement may lead to sanctions such as exclusion from access to the website services and, in cases where such non-compliance is intentional, legal action.

Toutefois, il faut être prudent dans le recours aux sanctions comme instrument de maintien de la paix
However, caution should be exercised in the use of sanctions as a tool to maintain international peace