Examples of using Tribunal comprend in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La requête introductive d'instance devant le Tribunal comprend une demande en prescription de mesures conservatoires présentée conformément à l'article 290,
Le Tribunal comprend trois organes:
La requête introductive d'instance devant le Tribunal comprend une demande en prescription de mesures conservatoires présentée conformément à l'article 290,
dispose à l'article 11 que le Tribunal comprend trois organes,
L'activité judiciaire des Chambres du Tribunal comprend les procédures de première instance
L'activité judiciaire des Chambres du Tribunal comprend les procédures en première instance,Tribunal art. 77 du Règlement.">
L'activité judiciaire des Chambres du Tribunal comprend les procédures en première instance
Les deux chambres du Tribunal comprennent six magistrats chacune.
Les ressources financières du Tribunal comprennent.
Les Chambres du Tribunal comprennent 16 juges permanents,
L'accès effectif aux tribunaux comprend, si nécessaire,
L'accès aux tribunaux comprend la mise à disposition,
les fonctions du Tribunal comprennent de multiples éléments qui ne sont pas traditionnellement associés à une juridiction pénale.
Le Tribunal comprenait une liste d'arbitres
Il est n cessaire que les tribunaux comprennent l'esprit de ce que nous tentons de faire.
Les accusations citées par le tribunal comprennent la pratique illégale de la médecine par une femme,
Finalement, le tribunal comprit qu'une telle conclusion placerait l'investisseur dans une position délicate puisqu'il ne serait jamais en mesure de savoir quand les avantages pourraient lui être refusés.
Appliquant le test à l'affaire, le tribunal compris qu'au moment où PM Asie avait acquis PM Australie,
La requête introductive d'instance devant le Tribunal comprenait une demande en prescription de mesures conservatoires présentée conformément à l'article 290,
l'activité judiciaire du Tribunal comprendra l'examen d'au moins une affaire,