Examples of using Tribunal devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Groupe de travail a décidé que l'article 12 du Statut du Tribunal devrait être amendé pour faire apparaître ces nouveaux changements.
le tableau des effectifs du Tribunal devrait refléter celui de la Cour Internationale de justice.
Novatex avance que le Tribunal devrait examiner les produits de référence
Pendant la poursuite de l'action, le tribunal devrait donner des directives concernant la garde des enfants, comme il le juge approprié
TPSGC n'a pas expliqué de façon convaincante pourquoi le Tribunal devrait calculer l'indemnité en fonction de la rentabilité globale de l'entreprise, alors que Rockwell Collins a fourni un rapport détaillé
Accorder ou refuser une récompense implique l'application appropriée des critères d'admissibilité qu'un tribunal devrait être en mesure d'examiner,
Le Tribunal devrait veiller à ce que soient intégralement respectées les procédures établies qui interdisent l'emploi de documents d'engagement de dépenses pour conserver des crédits aux fins du financement de frais de voyage et de l'achat de biens et de services.
en s'appuyant sur les documents versés au dossier de l'examen en matière d'intérêt public, le Tribunal devrait revenir sur sa décision de ne pas considérer le sucre liquide comme une catégorie distincte de marchandises similaires.
Le Tribunal devrait fixer le montant de l'encaisse autorisée au compte d'avances temporaires du Bureau du Procureur
Une proposition tendant à ajouter à l'alinéa f de la recommandation 145 une phrase aux termes de laquelle le tribunal devrait d'abord examiner la possibilité de modifier le plan de redressement avant de le convertir en procédure de liquidation n'a pas obtenu un appui suffisant.
date à laquelle le Tribunal devrait avoir achevé ses travaux.
elle a maintenu sa position que le Tribunal devrait aussi annuler ses conclusions relativement aux raccords filetés de tuyaux en acier au carbone.
de l'expansion de Redpath, l'avocat a soutenu que le Tribunal devrait prendre en compte le témoignage de M.
l'approbation du tribunal devrait être exigée.
l'ASBGA a soutenu que le Tribunal devrait décider qu'il n'accorderait aucune importance aux déclarations de témoins.
Afin de s'acquitter avec succès de son mandat, le Tribunal devrait faire de nouveaux efforts afin d'être perçu
Lorsqu'une personne demande l'accès à des archives judiciaires par des moyens qui ne sont pas prévus à la partie 4 ci-dessus, le tribunal devrait pouvoir répondre en temps utile à une demande administrative d'accès étendu.
d'exercer l'autorité requise, ce tribunal devrait être créé sous les auspices du Gouverneur général,
Le Tribunal devrait aussi s'occuper d'obtenir les autorisations budgétaires voulues pour toutes les ressources nécessaires à l'application de ses procédures judiciaires,
Toute mention d'une possibilité de renvoi de la demande à un autre tribunal devrait être rédigée avec prudence,