Examples of using Une relation contractuelle in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Nous garderons votre information personnelle tant qu'il existe une relation contractuelle et/ou commerciale avec vous, ou tant que vous n'exercez pas votre droit de suppression,
We will keep your personal information as long as there is a contractual relationship with you, or as long as you do not exercise your right of withdrawal,Si une relation contractuelle à établir, contenu conçu
If a contractual relationship to be established,Cependant, les arrangements pris par la partie en question avec le tiers en vue de fournir la sûreté requise par le contrat de construction créera entre eux une relation contractuelle qui sera indépendante du contrat de construction.
However, the arrangements made by the obligated party with the third person with qu'elle n'entreprend d'opérations qu'avec des pays entrés dans une relation contractuelle avec la CEE.
only entered into operations with countries that had a contractual relationship with the EEC.La visite sur le site web d'Arbonia et/ou l'utilisation légale des informations diffusées sur le site web d'Arbonia ne fondent en aucun cas une relation contractuelle entre l'utilisateur et Arbonia AG.
peut être imposée par l'acheteur avant d'engager une relation contractuelle.
on specific markets and required by the buyer before entering into a contractual relationship.qui peuvent ne pas entretenir tous les deux une relation contractuelle avec le même FSI.
recipient, who may not both have a contractual relationship with the same ISP.qu'elles soient affiliée ou qu'elles aient une relation contractuelle avec le FSC.
by being either Les parties à une relation contractuelle complexe et à long terme telle qu'un accord de projet s'accordent parfois sur un ensemble de clauses de règlement des différends destinées à prévenir,
Parties to a complex and long-term contractual relationship such as a project agreement sometimes agree on composite dispute-settlement clauses designed to prevent, to the extent possible,et avait une relation contractuelle directe non pas avec la Grèce,
had a direct contractual relationship not with Greece, the ultimate debtor,non simplement comme le résultat d'une relation contractuelle de personne à personne entre des particuliers et des sociétés privées.
Dans le cas des Utilisateurs avec qui il existe une relation contractuelle préalable, CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL est néanmoins autorisée à l'envoi de communications commerciales relatives aux produits
If any previous contractual relationship exists with the User, CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL will be authorized to send commercial communications regarding productsl'établissement de rapports de diligence raisonnable concernant les fournisseurs avec lesquels l'ONU doit nouer une relation contractuelle à long terme portant sur des volumes importants, en particulier dans les missions de maintien de la paix.
enhanced due diligence reports on prospective vendors entering into long-term and high-volume contractual relationships with the United Nations, especially in peacekeeping missions.d'un Membre de l'Organisation ne peuvent être employées en quelque qualité que ce soit par l'Organisation, ni entrer dans une quelconque relation contractuelle avec l'Organisation, pendant une période de douze mois à compter de la date de cessation de leurs fonctions.
deputy permanent representative of a Member of the Organisation shall not be employed in any capacity by the Organisation nor enter into any contractual relationship with the Organisation, for a period of twelve months from the date of the cessation of his/her functions.ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.
cannot alone give rise to any contractual relationship.l'établissement de rapports de diligence raisonnable en ce qui concerne les fournisseurs avec lesquels l'ONU doit nouer une relation contractuelle de long terme portant sur des volumes importants, particulièrement dans les missions de maintien de la paix.
enhanced due diligence reports of prospective vendors entering into long-term and high volume contractual relationship with the United Nations, especially in peacekeeping missions.les pays ACP dans une relation contractuelle entre partenaires égaux(Article 2),
the ACP countries in a contractual relationship between equal partners(Article 2),On commence une relation contractuelle pour laquelle Garbionda est en charge de faire de ce service une fois obtenu cet appel d'offres,
Garbionda establishes a contractual relationship in which we are in charge of implementing this service once the tender is awarded, thus getting L'observateur a une relation contractuelle avec un organe de l'administration centrale,
The monitor has a contractual relationship with traitement automatique des Données à Caractère Personnel a pour but de maintenir une relation contractuelle établie avec MOOREA SL- CAMPING EL TEMPLO DEL SOL
automatic treatment of Personal Information are destined to maintain a contractual relationship established with MOOREA SL- CAMPING EL TEMPLO DEL SOL,
